Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 63,60 euros HT, TVA : 12,72 euros, soit 76,32 euros TTC JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Les sociétés STE DOMINIQUE [J] et

Attendu qu'il y a lieu d'en prendre acte et ainsi de constater que nous sommes dessaisis au sens des articles 384 et 385 du CPC.

remboursement des avances superprivilégiées versées par le CGEA de, [Localité 1] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire dont elle a fait l'objet, et celle de 1.000 euros en vertu de l'article

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI

LAPAGE * Ministère public : Cyril DELHAYE avisé -Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/07/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile

BOURGUIGNON Ministère Public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 07/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

Représenté : Non comparante, non représentée * Ministère public : Cyril DELHAYE avisé -Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/07/2025 Vu l'article

GODEFROY Ministère Publ lic : Cyril DELHAYE - avisé - Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 27/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, les sociétés [V] [A] [U] [X] et SBM FRANCE S.A.S. nous demandent *Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du Code de procédure civile, de : *

électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1430 Numéro de Procédure collective : 2023RJ262 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CLIN D'OEIL COMMUNICATION SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 385

LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ68 La SAS EL KHATAIR Numéro de rôle général : 2026F815 2026F270 DEBITEUR : La SAS EL KHATAIR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 919 381

Numéro de Procédure collective : 2026RJ78 La SAS PROVENCE PEINTURE 83 Numéro de rôle général : 2026F834 2026F411 DEBITEUR : La SAS PROVENCE PEINTURE 83 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 917 610 388

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

du 03 avril 2025, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, représentée par SCP [Z] [V] [Adresse 5], en la personne de Me [G] [N], sollicite du Tribunal de : « Vu les dispositions des articles 384

384 du code de procédure civile dispose : « l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet du désistement d'action ; l'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement

384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, DECLARONS PARFAIT le désistement d'instance et d'action de la SA BPCE FACTOR, DECLARONS PARFAIT le désistement d'instance et d'action de la SAS

d'Audience : Marielle ROUJEAN, Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article