de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SADEMAT CLIMEOLE à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société [Y] [X] à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

à lui payer la somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC, et la déboutera du surplus.

rôle général : 2025J1746 ENTRE : * La SARL POUR UN COUP DE COEUR Numéro SIREN : 883501199 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOREAU Justine -Case n° [Adresse 3] - [Adresse 4]

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société CE-SA BARDAGE à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société M.K.F BTP à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 873 du CPC, 1103 et suivants du Code civil, Attendu que La SAS ATELIERS DU HAUT FOREZ ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Président du Tribunal

Condamner la SASU KIBAROGULLARI à régler la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du CPC.

A l'audience collégiale du 4 juin 2024, la partie demanderesse a déposé des conclusions N°2 réitérant ses demandes introductives d'instance en portant sa demande au titre de l'article 700 du CPC à la somme

Condamner la société FUNECAP IDF à payer à chacune des requérantes, soit la SAS ISA 95 et Mme [Y], la somme de 6.000 € au titre des frais de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

En conséquence, l'opposition, ayant été formée dans les conditions imparties par l'article 1416 du CPC, le Tribunal la dira recevable. Sur la demande en principal M.

Page: 1 RG n°: 2025F02240 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR

[U] à lui régler la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. Sur les dépens : M. [U] succombe, elle sera condamnée aux entiers dépens.

La lettre prévue par l'article 658 du CPC comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et copie de l'acte de signification a été adressée dans le délai prévu par la loi.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS

Les condamner en outre au paiement de la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.

du Code civil, Vu les articles 1217, 1231 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, JUGER que la société IE CONSEIL est recevable en ses demandes, PRENDRE

Par cet acte, et à l'audience du 25 février 2025 Ginger demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de : Vu les articles 1103, 1231-3 et 1231-4 du Code civil, * DIRE ET JUGER que la clause