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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd389bcdc6046d47bf53f6
3 avril 2025
8 février 2023 et aux fins de condamner solidairement la société CL-Audio, madame [J] [A] épouse [V] et monsieur [K] [V], en leur qualité de caution solidaire et indivisible (dans la limite de 80.000
69bf89a5cdc6046d478432d5
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F161 Procédure : [1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [V]
CHAMBRE 07
69dfa8b9cdc6046d4755c203
16 janvier 2026
Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du Code de Commerce ; De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 641-1 de ce même code
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
[V] aux entiers dépens.
CHAMBRE DES SANCTIONS
69ac9557cdc6046d47e0e2a0
15 janvier 2026
Attendu que les agissements cités aux articles L653-5§6, L653-5 5e, L653-3 1 3e, L653-8 al3 du Code de Commerce sont ainsi caractérisés à l'encontre de M. [A] [O] [M] [B].
8ème chambre
69f1223acdc6046d47e42842
8 avril 2026
A l'audience de plaidoirie du 8 avril 2026, la Selarl [V] ès-qualités demandait oralement que [M] [N] soit déboutée de toutes ses demandes et que cette dernière soit condamnée au titre de l'article 700
Chambre 06
69f55110cdc6046d47472e1c
[S] [V], Substitut de M. le Procureur de la République y a assisté.
AFFAIRES COURANTES
69a60f7ccdc6046d474ba6dd
19 janvier 2026
ODON Commissaires de Justice Associés à [Localité 5] et à [Localité 11], Monsieur [M] [V] domicilié [Adresse 7], la Société HELVETIA ASSURANCES SA sise [Adresse 8], qu.
69a0e7f4cdc6046d47dd1be6
17 janvier 2025
au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; * DIRE qu'en cas d'exécution forcée par commissaire de justice, la SELARL BOUVET & [V], ès qualités, supportera le
Chambre 01
69f2f8e9cdc6046d470e27db
7 avril 2026
La société [B] [V], dite « [B] [V] » , RCS numéro 827 586 660, ayant son siège social sis [Adresse 8], exerce une activité de transports de voyageurs par taxis.
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc30a7cdc6046d4739a12e
20 janvier 2026
[B] [V] [F] Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, M.
69ae4924cdc6046d47ffe392
15 avril 2025
[V] [I] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
LUNDI
69a91459cdc6046d478e7810
14 avril 2025
CAPITAL SAS la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner Monsieur [A] [V] aux entiers dépens.
Procédures collectives
69ddbaa3cdc6046d4728225b
Le Tribunal ayant vu la demande de surendettement et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 avril 2025 par : M.
69f5d2bacdc6046d47507f3c
[V] de toutes ses demandes fins et conclusions. Condamner la société C2D INVEST et M. [V] au paiement chacun de la somme de 5.000,00€ en application de l'article 700 du NCPC.
JEUDI
69bdd2a5cdc6046d476219ba
3 juillet 2025
BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A. GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureur de la République.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d8dcdc6046d47a9dbeb
21 mai 2026
32 des statuts et à l'article 6.4 du protocole des interventions financières, * condamner Messieurs [L] [P], [F] [R], et les sociétés LOCOMA, [V] ET FILS, ETABLISSEMENTS [U], EXPAN U OUEST, EXPAN U SUD
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
[V] [U] contre SARL SORO PATRIMOINE DEMANDEUR M.
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
[X] [W] [V] et de ses héritiers.
Chambre 7 contentieux liés
69a2189ccdc6046d47f94d10
8 janvier 2025
Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
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