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1 677 résultats pour « article 886 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c464cdc6046d4789731d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c574cdc6046d47898641

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82d03cdc6046d47154fa4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27646cdc6046d47c2ee53

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b91cdc6046d47c3669d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°4

69e9e0a4cdc6046d473bee1d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

004766 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

CONGES INTEMPERIES BTPc/TECH NO POSE

69ac000ccdc6046d47d23a07

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

012671 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°4

69ac9954cdc6046d47e12a3f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

010509 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3f4eecdc6046d475390a4

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

prononcé le 17/04/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS NJ L'IMAGE EN TETE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 398 869 883

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

4145603 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82bc9cdc6046d477a95b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28041cdc6046d47c3c7f2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d63a5ccdc6046d4782d1e5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

prononcé le 02/10/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique [E], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 929 436 889

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee7facdc6046d476d913a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique ORA INSTITUT, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 884

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac028acdc6046d47d26474

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

013052 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

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TCOM

REFERE

69a4e80acdc6046d473364ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société UNIMA DISTRIBUTION requiert du juge : Vu 873, l'article alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231 du Code civil, Vu la mise en demeure de la société UNIMA DISTRIBUTION

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baded3cdc6046d471b27ac

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[A], [E], [Localité 2] Rcs Chalon-Sur-Saône : 903 881 324 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26751cdc6046d47c18eaf

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 884 884 354 et a déclaré exercer l'activité suivante : la location, la vente

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe872cdc6046d47d0abbd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

009602 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa39cdc6046d47a4be47

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.

Source officielle