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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par conclusions responsives, la SAS GROUP ESUS demande au tribunal de : Vu les pièces, Vu la jurisprudence applicable, Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1 et 1231-5 du Code civil, Vu l'article
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
7 avril 2025
Le Cabinet L'EXPERT AUTOMOBILE est intervenu le 3 mai 2021 et a évalué le coût des travaux de reprise à la somme de 3 186,42 €.
Source officielleDELIBERE
69c4ee4dcdc6046d47032405
15 juillet 2025
15 juillet 2025
EXPOSE DES MOTIFS Vu les prétentions et moyens de la partie comparante, Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1231-1 du Code
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Selon l'article 1170 du code civil, une clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du contrat est réputée non écrite.
Source officielleTrib. de Commerce
69c8195dcdc6046d474ff32e
4 avril 2025
4 avril 2025
1103 du code civil Vu l'article 1231-6 du code civil, « Vu la jurisprudence applicable, « Vu les pièces versées au dossier suivant bordereau y afférent, « Il est demandé au Tribunal de : « DECLARER
Source officielleContentieux Général
69df7e0ecdc6046d47518d1d
14 avril 2026
14 avril 2026
1231-1 du code civil, Vu l'article L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions la société SOPREMA
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a73c2ecdc6046d47680cc8
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ainsi, il est demandé au tribunal : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'ensemble des pièces versées au débat * Débouter la société
Source officielleRendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
9 avril 2025
R4222-1 et suivants du code du travail, Vu le règlement sanitaire départemental de la Savoie, Vu le règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, Vu les articles
Source officielleChambre 02
69f2be2ecdc6046d4708b919
21 octobre 2025
21 octobre 2025
6 du code de procédure civile et non des prétentions au sens du de l'article 4 du même code ; il n'en sera donc pas fait mention dans le dispositif.
Source officielleTrib. de Commerce
69aebf3fcdc6046d4708e101
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SAS [V] peut prétendre aux intérêts au taux légal à compter de la date de présentation de sa mise en demeure, reçue le 19 juillet 2022, conformément aux dispositions de l'article 1231-6 du code civil
Source officielleChambre 01
69f2227bcdc6046d47f9fb64
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[J] [D] la somme de 3 000€ en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1bf27cdc6046d47530dbb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions, BTPO demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, CONDAMNER la société
Source officielleR E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
11 mai 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleJEUDI
69a98749cdc6046d479a0179
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En réponse et par conclusions développées à la barre, Monsieur [Q] [G], Madame [F] [G] et la société MDL SARL demandent au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1188, 1192 et 1231-5 du code civil,
Source officielle4ème chambre
69e8a8a2cdc6046d471f6102
11 avril 2025
11 avril 2025
Par dernières conclusions déposées à l'audience du 10 octobre 2024, [N] et Mr [Z] demandent à ce tribunal de : Vu les articles 1194, 1217, 1231-1, 1231-2 du code civil ; Vu l'article 155 du décret n°
Source officielleCHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
3 juin 2025
700 du code de procédure civile, Ne pas écarter l'exécution provisoire de droit prévue à l'article 515 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
21 avril 2026
, 48, 333 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1215, 1240, 1241 et 1347 et suivants, 1353 du code civil, Vu les articles L. 236-1, L. 442-2 et s. et R. 236-1 du code de commerce,
Source officielle3ème chambre
69e82bc4cdc6046d47153c7f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
48 du code de procédure civile et les articles 700, 1103, 1156, 1985, 1998 et 1231-1 du code civil, * Condamner Sunny à payer à Weyou la somme de 7 206 € TTC avec intérêts de retard au taux légal à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
9 juillet 2025
. 110-3 du Code de commerce).
Source officielleMARDI
69e0a791cdc6046d476e61ba
14 avril 2026
14 avril 2026
civil, Vu la loi n°75-1334 du 31 décembre 1075, Vu l'article R2193-4 du code de la commande publique, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Vu l'article 700 du code de procédure civile,
Source officiellePage 20 sur 33