Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS [Adresse 1] Numéro de rôle général : [Immatriculation 2] DEBITEUR : La SAS LA VILLA BRIGNAC [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 532 768

Sans nouvelles de la SAS GREEN HABITAT durant 4 ans, la SARL CMB a encaissé l'acompte de 235 000 € le 28.07.2020 et adressé une facture de 44 760. 59 € TTC correspondant au solde de la fabrication de la

Désigne Me [Y] [X], [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, Monsieur [J] [F] Président de la SAS ONE WAY a procédé à une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde en application des articles

* le passif s'élève à 10 763 euros dont 5 363 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant.

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

La liquidation judiciaire de la SAS MA PETITE CAMPAGNE doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.

collective : 2025RJ153 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LE DRESSING DE MYLENE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 606 760

Condamner la société SALT AND PEPPA à payer à la [B] la somme de 1.000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. La condamner en outre aux entiers dépens.

2026F536 Numéro de Procédure collective : 2026RJ185 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CAP OXYGENE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 762

Dirigeante : SAS Line Up Business (RCS [Localité 2] 884 968 769) représentée par Monsieur Damien CHAPERON en qualité de président Comparution : Monsieur Damien CHAPERON Décision contradictoire et en

Numéro de Procédure collective : 2026RJ196 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Z] ETANCHEITE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 898 293 766

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice a réalisé un chiffre d'affaires de 1 762 529 euros lors de l'exercice clos au 31/12/2024, et emploie

N° 2026F00016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS MANO ARCHITECTURE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 803 766 138, ayant son

[S] [P] (EI) -[Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE MACONNERIE - RNE 751 622 762 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE CEANS AYANT AUTORISE LE MAINTIEN DE

,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY Greffier : - Madame Pauline HURGON-BECHONNET Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal (article

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.