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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6c9d8cdc6046d4759d4b3
16 avril 2025
16 avril 2025
Numéro de rôle général : 2024F1173 Numéro de Procédure collective : 2018RJ228 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : TRANSPORTS MAILLARD SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 424
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d321cdc6046d475a870f
16 avril 2025
16 avril 2025
Numéro de rôle général : 2024F1500 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1184 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 450 429
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62027cdc6046d47e5771a
11 avril 2025
11 avril 2025
DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 13/05/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL MGL, avec période d'observation, conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE 04
69dee31dcdc6046d4742e1f1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 30 mai 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SARL Klekoon, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 421 401 803, a assigné
Source officielleRéférés
69de29a9cdc6046d4731bcd9
2 avril 2025
2 avril 2025
145 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil ; Vu les articles 1719 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil ; Vu les articles 322 et
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69afb5dbcdc6046d471d4529
8 janvier 2026
8 janvier 2026
R12028 670 Greffe n° D 428 693 055 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2493fcdc6046d47bedec8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 01
69df031bcdc6046d4744dfb6
2 avril 2026
2 avril 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL La SA Euroland, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e250fdcdc6046d4794aba3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête en prorogation de la clôture de la procédure, Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac96b7cdc6046d47e0fae8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [C] [A] [Adresse 1] Défendeur (s) : BR FACADE (SASU) [Adresse 2] : 797 423 746 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af59f1cdc6046d4716a90d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Numéro de procédure collective : (4156119) JUGEMENT DU 15/10/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 24/09/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée(articles
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4586dcdc6046d47f550e3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN, [Adresse 1] Défendeur (s) : M., [E], [L],, [H], [Adresse 2], [Localité 1] SIREN : 833 986 425 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du
Source officielleTrib. de Commerce
69f77b74cdc6046d4775999f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE, dite également CAISSE DE CONGES PAYES DU BÂTIMENT, à l'encontre de la SAS HENRI COUVERTURE, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 912 420
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Au soutien de ses dernières écritures, Madame [Q] [Z] demande de : Vu les articles 1641 et suivants du code civil, * Juger que la vente du véhicule CHEVROLET AVEO immatriculé AZ 420 FN du 25 septembre
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5810cdc6046d47b5e430
8 avril 2026
8 avril 2026
Par jugement en date du 09/10/2025, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société MJ DECO RENO -30, [Adresse 1] -949 699 425 RCS Boulogne-sur-Mer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db13c3cdc6046d47f1aa1a
7 avril 2026
7 avril 2026
La période d'observation autorisée arrive au terme du délai d'un an prévu à l'article L. 621-3 du code de commerce et ne peut plus être prolongée que sur la demande du Ministère public.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44ef0cdc6046d47268d9c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Adresse 1] LYON Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 961 503 422 (S.E.L.A.R.L.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6ed8cdc6046d47e96ad7
4 mai 2026
4 mai 2026
/11/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : LES MAISONS NORMANDES (SAS) [Adresse 1] Activité : Construction et commercialisation de maisons individuelles et d'immeubles RCS [Localité 1] : 422
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d0e195cdc6046d471537bd
1 avril 2026
1 avril 2026
travail du métal et notamment la métallerie, serrurerie dont le siège social et établissement principal sont situés [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 423
Source officielleEKIP
69c9af7dcdc6046d47733fd1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [Localité 1], [G], [Adresse 1] 420 263 774 REPRESENTE PAR SON EPOUSE COMPARTANT EN PERSONNE LE MINISTERE
Source officiellePage 20 sur 55