* Reprise de 24 salariés sur 27 (avant retraitement d'un salarié ayant Volet social démissionné avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et qui est sorti des effectifs le 17 avril

Bien que régulièrement convoquée, la société SOUTRAIT DESS n'est n'y présente, n'y représentée.

la SCP [G], Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [N] [B], En présence du Ministère Public, représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

* Juger la société FREDERIC MABILEAU recevable et bien fondé en ses demandes ; En conséquence : * Condamner la société ANJOU TRAVAUX PUBLIC à régler à la société FREDERIC MABILEAU la somme de 18.778,38

L'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 2 mars 2026.

Paul NATHAN, Juge agissant par délégation du Président et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par conclusions développées à la barre, la société [V] SA demande au tribunal de : Déclarer la compagnie [V] recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, Condamner solidairement les sociétés

LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

en réponse régularisées à l'audience du 9 septembre 2025, Mme [W] nous demande de : Vu les articles 1103, et 1240 du code civil, Vu l'article 202 du code de procédure civile, * Juger recevable et bien-fondé

POUR LA PARTIE DEMANDERESSE, la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, soutient : Sur le bien-fondé de la réclamation de la société ALPHAPRO GROUPE : Sur le principe de la demande : Les articles

FAITS L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (ci-après également dénommée EJL) – RCS EVRY N° 315 474 536 - se dit bien fondée à obtenir : * la condamnation in solidum de TERRA NOBILIS RCS BOBIGNY N

La SNC BNB [Localité 1] (ci-après BNB [Localité 1]) a une activité de marchands de biens, de construction et de revente de programmes immobiliers.

et bien fondée.

somme de 31 842 € ; * Débouter la société [E] [B] [C] de sa demande en indemnisation de ses préjudices d'exploitation et d'incidence fiscale ; À titre subsidiaire si le tribunal devait reconnaître le bien-fondé

C'est dans ces circonstances que le 31 mai 2024 l'affaire est renvoyée au fond et est enrôlée devant le tribunal de commerce de Nanterre sous le n° 2024F01289.

[Y] [N] est bien à l'origine de la signature du cautionnement et qu'en conséquence la demande en nullité de cet engagement n'est pas fondée.

fondés en leurs demandes ; 1.

[F] estime pouvoir utiliser suffisamment les décisions déjà rendues, tant dans la procédure pénale que par l'AMF, pour fonder son action devant le tribunal des activités économiques.

Dans l'hypothèse où cette demande d'expertise serait jugée recevable et bien fondée, ORDONNER la mesure d'expertise sollicitée, demande à laquelle s'associe le concluant, tous droits, moyens et exceptions