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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b048a6cdc6046d472bd316
24 octobre 2025
2025 à Me TROMBETTA [G] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société HÔTEL [A] a signé avec la société SELECTA SIEGE le 13 avril 2022 un contrat de location de matériels de distributeurs de boissons
contentieux - première chambre
69a1c51ecdc6046d47f19365
10 juillet 2025
Un contrat de mise à disposition a été établi à la même date stipulant notamment une clause d'exclusivité pour l'approvisionnement en boissons.
Fond 1
69a64b6acdc6046d474ff7da
7 janvier 2026
L'objet de cette société était la restauration sur place et débit de boissons. Monsieur [G] était président et dirigeant unique de cette société.
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 04/09/2025 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, et Maître Gaëlle BOHUON
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bd12cdc6046d47a62c58
28 avril 2026
[A] Comparaissant PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 [A] [D] [P] [F] [Adresse 1] RCS A 450381611 (2003A00389) Activité : Tarterie vente de boissons
MERCREDI
69fc5a06cdc6046d47e7c311
29 avril 2026
RHUMERIES SAS, identifiée sous le n° 851 290 478 RCS [Localité 1] (2019 B 3009), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de production de boissons alcooliques distillées, l'embouteillage
69f35cebcdc6046d47170c1f
1 octobre 2025
personne DEFENDEUR SAS AU BON PAIN [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : terminal de cuisson en boulangerie patisserie viennoiserie confiserie glace salon de thé restauration rapide sandwichs boissons
Chambre 09
69f38b66cdc6046d471c2934
1 juillet 2025
2025L02091 N° de PC : 2025J00274 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [E] [P] [Adresse 2] FRANCE Activité : restaurant bar brasserie salon de thé débit de boissons
Chambre 04
69f3a8a5cdc6046d4721b26f
SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Z] [F] ES/Q Commissaire Exécution du Plan de SARL ASM [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SARL ASM [Adresse 2] FRANCE Activité : restauration rapide pizzéria boissons
69f551f1cdc6046d47473cb3
27 avril 2026
D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LES DELICES DE LONGWY [Adresse 2] [Localité 1] Activité : préparation et vente de pizza sur place et à emporter, sandwicherie, kebab-boissons
69f642a7cdc6046d475e342e
Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où il existe un actif à réaliser (licence IV de débit de boissons) et par la procédure visant à voir citer
Chambre Procédures Collectives 2
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8 avril 2026
La vente de boissons non alcoolisées.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1904acdc6046d47b03894
23 janvier 2026
commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'entreprise individuelle de : Madame, [C], [J], [Adresse 1] Activité : Crêperie (sur place et à emporter) vente de boissons
6a0c78b8cdc6046d47327fbd
Nicusor TRANDAFIR, Président [Adresse 2] FRANCE Activité : Restauration traditionnelle débits de boissons non alcoolisées.
6a1abbfdcdc6046d4779bac7
27 mai 2026
Comparant en personne DEFENDEUR: SARL IVOIRE GOURMAND [Adresse 2] [Localité 1] Activité : restauration fabrication et distribution de plats cuisines distribution de produits alimentaires vente de boissons
audience ordinaire
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14 octobre 2025
DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARL JLB LA ROTISSERIE Création et exploitation de tous fonds de commerce de rôtisserie, plats à emporter, épicerie générale (sans vente de boissons
69f319e2cdc6046d4710e15f
Vente de boissons non alcoolisées, restauration rapide et snack. Revente de produits neufs, dépot vente de produits d'occasion en boutique et sur internet.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0e8cdc6046d47d8eea7
30 janvier 2025
sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 907735625 (2021B00434) depuis le 01/12/2021 et exploite une activité de : « L'import et L'export, L'achat et la vente de boissons
69a0b0ffcdc6046d47d8f025
et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 889034203 (2020B00254) depuis le 17/09/2020 et exploite une activité de : « La vente au comptoir d'aliments et de boissons
69a0cd84cdc6046d47db0f02
2 octobre 2025
registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 841 129 612 (2018B00222) depuis le 17/07/2018 et exploite une activité de : « Vente d'aliments et boissons
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