la non-comparution du débiteur.

DÉFENDEUR : SARL SGECF, rcs Bobigny 500 697 354, sise au [Adresse 2], non comparante. FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

encontre ; Attendu que le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui, bien que l'assignation ait été signifiée à la personne du représentant légal de la société ; qu'il y a lieu de constater sa non

[C] [D] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Jean CORMERY M.

A l'audience, le débiteur n'était ni présent, ni représenté ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier, représenté par son conseil, a fait part de ses observations concernant

A l'audience, le débiteur n'était ni présent, ni représenté ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier, représenté par son conseil, a fait part de ses observations concernant

A l'audience, le débiteur n'était ni présent ni représenté ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant

A l'audience, le débiteur n'était ni présent ni représenté ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant

sur la situation de l'entreprise ; Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom

et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société HAI HAI SAS est identifiée sous le n° 980 349 302 RCS BORDEAUX (2023 B 6344), *

[B] [E] [Adresse 2] deumeurant actuellement chez Mme [G] [X] [Adresse 3], non comparant, Par acte de la SARL ACTEMIS en date du 6 Février 2025, l'URSSAF DU LIMOUSIN a assigné M.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Constate la non-comparution

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Constate la non-comparution

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Constate la non-comparution

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Constate la non-comparution

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Constate la non-comparution

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Constate la non-comparution

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Constate la non-comparution

horlogerie et tous objets à caractère artistique et précieux.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011924 oir Composition du tribunal