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756 résultats pour « commissionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

6a0f14cfcdc6046d47722d89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

rapportant, et de manière générale d'appareils mécaniques ou électriques, servant à leur utilisation ; tout activité d'agent commercial concernant les activités sus-énoncées ainsi que des opérations de commissions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196986cdc6046d475a6c08

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

judiciaire de la : SARL à associé unique EFFECTIVE [Adresse 1] Nom commercial : COLOR INDUSTRY Activité : agent commercial, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la commission

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le bon de commande prévoyait expressément le prix de la prestation et la commission due à la plateforme.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SARL SCAVI, craignant la commission d'actes de concurrence déloyale à son encontre, a saisi le président du tribunal de commerce de Chambéry d'une requête sur le fondement de l'article 145 du code de

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

KPI réplique que * KPI par LRAR du 24 juin 2024, a bien saisi la commission du respect des devoirs professionnels de l'ordre des experts-comptables d'une demande de conciliation avec Theoma et M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision L'article 5.5 du contrat type commission de transport stipule que : * « 5.5. Devoir de conseil. * 5.5.1.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6c0cdc6046d473db4c7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de prêt, dans leurs articles 10.2 et 10.3, prévoient expressément le droit pour le prêteur de demander l'exigibilité par anticipation des sommes versées au titre du prêt, ainsi que tous intérêts, commissions

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea107ccdc6046d473ff29c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

CIC EST réplique que : * [Q] a apposé sur le contrat de prêt la mention « bon pour aval à concurrence de la somme de cinquante mille euros en principal, plus intérêts, commissions, frais et accessoires

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TCOM

9ème chambre

69eadc8bcdc6046d4753e586

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

opposées à la requête de la société DOMIDEP, Chacun des EHPAD est exploité sous une enseigne différente, Chacun des établissements repris par la requérante fait l'objet d'un contrôle distinct de la commission

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1e8ecdc6046d475a1ca4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le dirigeant indique que les difficultés rencontrées par la société sont notamment dues à l'impact significatif des commissions d'agence-commerciale versées à un agent, représentant près de 50 % de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51a45cdc6046d47367e9d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour autant, aux termes d'un mail du même jour, la société [Adresse 7] maintenait sa position en arguant qu'elle aurait consulté « une commission d'entreprises artisanales locales » qui n'aurait pas souhaité

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TCOM

LUNDI

69a97461cdc6046d4797eadf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le mandat du 10 avril 2022 détaille également : « Une majoration forfaitaire de 10 % de la commission sera appliquée si le paiement de la commission n'est pas effectué dans les 30 jours suivant la signature

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9cdcecdc6046d47755274

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur la poursuite abusive d'une activité déficitaire Monsieur [S] [T] était alerté des difficultés financières de la société LHC LES LIONS par la Commission Nationale de Suivi et de Contrôle de Gestion

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef236cdc6046d470df984

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Attendu que la convention prévoyait d'une part le versement d'une commission à la société CBI de 50 % du chiffre d'affaires réalisé et payé à la société CGI et d'autre part le versement du même pourcentage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af657bcdc6046d471774f7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SUR QUOI, LE TRIBUNAL, I) De l'accord du débiteur sur l'éventuel renvoi devant la commission de surendettement l'entrepreneur individuel a sollicité dans sa déclaration, le renvoi devant la commission

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c201dccdc6046d47b8b7ca

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

compter de leur exigibilité en application de l'article 45 de accord national interprofessionnel du 17/11/2017 Agirc Arrco sans pouvoir être inférieures à un montant minimum fixé chaque année par la Commission

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a92cdc6046d47215a0d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

société ATELIER COVER doivent s'imputer sur le capital du prêt et du solde débiteur réclamés, Juger que le cautionnement du 7 décembre 2022 est limité à 48 840 euros en ce compris les intérêts frais commissions

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TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le 24 avril 2024, les consorts [B] ont saisi le la commission de surendettement des particuliers du Val d'Oise, qui a rendu le 3 septembre 2024 une décision de rétablissement personnel sans liquidation

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TCOM

Chambre 05

69f67a47cdc6046d47625e37

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de négoce et la vente à la commission des pommes de terre légumes en gros légumes secs aulx Echalottes oignons carottes et toutes denrées alimentaires de

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2cb68cdc6046d473cb285

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

commerce sis 81 avenue d'Ivry 75013 Paris, cédé par la SAS ASIA STORE à la SAS BIGSTOREPLUS, par acte sous seing privé en date du 30 janvier 2023, publié au Bodacc le 5 mars 2023, comprenant toutes commissions

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Relations Commissionnements en Affaires

SIREN 818627267Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/07/2022

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Radiations

Relations Commissionnements en Affaires

SIREN 818627267Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

05/07/2022

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Procédures collectives

Relations Commissionnements en Affaires

SIREN 818627267Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme MIRANDA Audrey pour une durée de 5 ans.

27/05/2022

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Procédures collectives

Relations Commissionnements en Affaires

SIREN 818627267TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

06/07/2021

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Procédures collectives

Relations Commissionnements en Affaires

SIREN 818627267TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2020 désignant mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.N

09/06/2021

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