la plateforme Keller Williams suite à son départ du groupe ; * S'agissant du montant de la commission, il est vrai que son conseil a commis une malheureuse erreur de chiffres, compte-tenu de la complexité

le chiffre d'affaires hors taxes sont inferieurs aux seuils fixés par décret en conseil d'Etat ; toutefois, compte tenu de la situation financière particulièrement dégradée de l'entreprise, de la complexité

montant, qui n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la créance alléguée ; Attendu qu'au vu des éléments et justificatifs fournis, de la nature des contestations, et de la complexité

l'échéancier suivant : […] Enfin, les engagements suivants ont été pris par la société et son dirigeant : * La Société et son dirigeant s'engagent à ne distribuer aucun dividende aux associés avant complet

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société ENTREPRISE [H] a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés

de ONZE MILLE CENT SOIXANTE DIX SEPT EUROS ET QUATRE VINGT DEUX CENTIMES (11.177,82 €) en principal, avec intérêt au taux légal à compter du 20 juin 2016 (date de la déclaration de créance) jusqu'à complet

par courrier du 25 avril 2023, la banque a procédé à la clôture du compte et a mis la société OFO en demeure de régler le solde débiteur s'élevant à 73.061,09 € majoré des intérêts à courir jusqu'à complet

TTC ; * Condamner la société A LA BONNE FRANQUETTE à payer à la société LPP la somme de 1 800 euros TTC au titre de l'indemnité d'occupation due à compter du 1er novembre 2025 et jusqu'au jour de complète

* Vérifier et se prononcer sur la matérialité des non-conformités alléguées du lot de sel nitrité incriminé, en indiquer la nature, son étendue et la date de découverte ; * Établir la traçabilité complète

épouse [L] et Monsieur [Z] [L] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 31 336,79 € arrêtée à la date du 20 septembre 2024, outre les intérêts et au taux de 2,10 %, jusqu'au complet

Attendu qu'au regard des pièces produites, la demande repose sur des éléments précis, complets, cohérents et juridiquement fondés.

de son acte de cautionnement « OMNIBUS » couvrant le solde débiteur du compte courant professionnel, outre intérêts au taux légal courant à compter du 3 mai 2024, date de la mise en demeure, jusqu'à complet

2] 09110000201756 01 outre intérêts conventionnels de 1,20 % dus sur le capital de 90 396.08 € à compter du 02 mai 2025 jusqu'à parfait paiement, s'agissant d'un prêt de plus d'un an et ce jusqu'à complet

Attendu que cette omission doit être réparée ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré, par le présent jugement en premier ressort, Vu l'article 463 du Code de procédure civile, COMPLETE

de cautions solidaires de la SARL L'ENVIE GOURMANDE, à lui payer : * La somme principale de 40 888,36 €, outre intérêts au taux légal à compter du 25/11/2024, date de la mise en demeure et jusqu'au complet

jusqu'à parfait paiement ; * 1.842,00 € par mois à titre d'indemnité d'utilisation pour retard de restitution du matériel, à compter du mois de septembre 2024 inclus, et ce jusqu'à la restitution complète

œuvre du bâtiment, par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 12 février 2026; la SELARL AJRS a été désignée administrateur judiciaire avec une mission de représentation et de gestion complète

de retard, c'est-à-dire les intérêts de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal sur le montant principal de 7.662,75 € à compter de la date d'échéance de chacune des factures et jusqu'à complet