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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69dba7bfcdc6046d47fbba0d
8 avril 2025
Le condamner aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et autoriser la SCP CAGNEAUX-DUMONT-GALLION à recouvrer contre lui ceux dont elle aurait fait
SALON D'HONNEUR
69bf6688cdc6046d47819a88
16 octobre 2025
retard et ce dans un délai de trois semaines à compter de l'ordonnance à intervenir, et pendant un délai de 2 mois ; * JUGER qu'à défaut de reprise des travaux, la société FACTORY REALISATION sera autorisée
Référé prononcé mercredi
69cf46b2cdc6046d47f03574
8 janvier 2025
A l'audience du 6 juin 2024, les parties sont représentées par leur conseil respectif.
Référé prononcé vendredi
69d4f18ccdc6046d47656619
11 juillet 2025
B 810 694 398 Partie demanderesse : comparant par Me Julien VERNET de la SELARL JULIEN VERNET Avocat (J98) ET : SAS DITECO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 851 722 546 Partie
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ebf6cdc6046d4737aeea
15 janvier 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées à l'audience
Trib. de Commerce
69cd3979cdc6046d47bf6324
10 juillet 2025
Lors de cette dernière audience, les parties ont repris oralement les termes de leurs dernières conclusions faisant office de conclusions écrites en date du 07 mai 2025 et dont l'exposé revêt la forme
chambre 1-12
69d03819cdc6046d47089372
7 avril 2025
ET : SARL RESEAUXCOM, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris n° B 804 687 499 Partie défenderesse : comparant par la SELARL JCS AVOCAT, Me Joachim CELLIER, Avocat (D2191).
AFFAIRE COURANTE
69b1cc20cdc6046d475421eb
8 janvier 2026
Débouter la société FRANCE TP LOCATION de toutes conclusions, fins ou prétentions contraires.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acedc8cdc6046d47e6a871
3 avril 2025
Elle considère qu'il n'existe pas d'interdépendance entre les conventions signées par la société ROC BATIMENT 35 avec LA CASA DU WEB d'une part et [R] d'autre part.
chambre 1-4
69d1cefccdc6046d47291fa4
15 octobre 2025
A l'audience du 16 septembre 2025, La Société LEASECOM dépose des conclusions par lesquelles elle demande au tribunal de : Vu le protocole signé par les parties en date du 20 avril 2025, Vu l'article
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
Attendu que l'article 1193 du code civil dispose que : « les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise » ; Attendu que
MISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
16 janvier 2026
LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux conclusions n
69e41fddcdc6046d47bddd1e
9 juillet 2025
2025R00020 - 2519000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SAS RENT A CAR [Adresse 1], RCS 310591649 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARRY Jean-Michel
chambre 1-1
69d0b066cdc6046d4711ff46
1 juillet 2025
Il est renvoyé aux conclusions des parties et au corps du présent jugement pour un exposé plus complet des moyens des parties. Sur ce, le tribunal, Sur l'exception d'incompétence M.
chambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
[T], demeurant 2 allée pernette du Guillet 75019 Paris 3) Mme [X] [B], demeurant 8 rue Nicolas Boileau 54410 Laneuveville-Devant-Nancy Parties demanderesses : comparant par Me Pierre MOUNIER Avocat (
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
[X] [P] demeurant 75 avenue de Wagram 75017 Paris, nommée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27 juillet 2017, Partie demanderesse : présente assistée de Me Vincent
chambre 03
69bf0fdbcdc6046d477b7061
12 janvier 2026
Par ordonnance en date du 14 novembre 2024, Monsieur le président du tribunal de commerce de Marseille a autorisé la société AZUR NET à notifier à la société NAVARIN une injonction d'avoir à lui payer
DELIBERES A VIDER
69dad903cdc6046d47ee0eb1
30 mars 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions du 20 novembre 2025, la société BHS ELEC demande au tribunal de : ordonner une expertise judiciaire confiée à tel expert automobile qu'il lui
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
de Girard 75018 PARIS – RRCS B 903835361 Assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 CPC Partie défenderesse : non comparante 2) SARL MIC INSURANCE COMPANY, en sa qualité d'assureur de
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