lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE : publiquement le 11 mai 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Les parties étant présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

DEMANDES DES PARTIES VU la requête déposée au greffe du Tribunal de commerce de TOULON le 05/02/2026, enrôlée sous le numéro [Immatriculation 1], par Maître DABOT Karine, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

A l'audience, La société CDISCOUNT SA se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société PASIFIK SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Disons que la présente ordonnance est mise à disposition au greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa

C'est en l'état que se présente l'affaire.

Le 1 er août 2024, la société LE [Localité 1] a assigné la société YMOTEK, en présence des sociétés SAGEL et les GLACES DE CELESTINE.

comparaissant par Maître Marie MARTIN, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 28 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE

et confirment les demandes formées dans leurs dernières conclusions.

A- Sur le prétendu contenu indéterminé du site La demanderesse prétend que le contenu de la prestation serait indéterminé en raison de l'absence de définition des mots-clés relatifs au référencement.

ATTENDU que SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [K] [W] en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté un rapport tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique que

Les prestations exécutées donnent lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9.

Par cet acte et dans le dernier état de ses conclusions, M.

Par acte extrajudiciaire en date du 29 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a alors assigné la société LE FIREM SAS devant le présent tribunal.

La société Elite BTP a restitué ledit véhicule le 12 juillet 2024, soit postérieurement au terme contractuellement prévu.

Le conseil de la SAS BOISTECH se présente et réitère les termes de son assignation.

, fins et conclusions, Réserver les dépens.

chargé d'instruire l'affaire en présence des parties.

Le fait que ces signatures aient été apposée "en présence de" la SAS [U] ARMATURES, mais non "par" elle, exclut son engagement contractuel.