La présente instance ayant occasionné à Monsieur, [M], [F] des frais irrépétibles qui justifient un dédommagement équitable, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article

irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la société HSC MECANIC SERVICES à payer à la société PDK la somme de 2.000,00 € au titre

non compris dans les dépens, il y a lieu de lui accorder des frais irrépétibles ramenés toutefois à une plus juste valeur.

la société [Etablissement 1] SA à payer à la société Bank of China la somme de 15.000 euros au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNER la société [Etablissement 1] SA aux entiers dépens. 19.

CONDAMNE la SARL [D] « [E] [G] » aux entiers dépens de l'instance comprenant les frais de greffe de l'injonction de payer outre ceux de la présente instance.

Cela étant assimilé à une clause pénale il conviendra d'extraire de ce quantum la TVA qui ne saurait s'appliquer ainsi que les frais d'assurance non justifiés.

€ ; Condamner la SAS CONCEPT DECO aux entiers dépens en ceux compris les frais d'acte d'huissier.

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

Condamner la SAS GAUDET AUTOMOBILES à payer à la SASU TK PRO MOTORS la somme de 3.500,00 € au titre des frais Irrépétibles, Condamner la SAS GAUDET AUTOMOBILES aux entiers dépens, Rejeter l'ensemble

autorisé et du prêt apparaissent régulières, recevables et fondées ; qu'elles sont en effet conformes aux obligations souscrites par le défendeur ; Attendu que le demandeur a dû engager des frais irrépétibles

le défendeur à verser les sommes de 2 000 € de Dommages et Intérêts en réparation du préjudice subi, et de 2 000 € en réparation des frais irrépétibles ; En conséquence, la société CREA VALEUR demande

MCM à verser à STELLA PATRIMOINE la somme de 3 000 € au titre de frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance; DISCUSSION Sur la recevabilité des demandes de la société MCM Au vu des

Ce n'est qu'en cas de non-respect de la condamnation à paiement ci-dessus prévue, que la société VOLKSWAGEN pourra ensuite solliciter la restitution dudit véhicule.

in solidum Monsieur [X] [K] et Madame [L] [A] au paiement de la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNER in solidum Monsieur [X] [K] et Madame [L] [A] aux entiers dépens.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société PREFILOC CAPITAL SASU la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le

Sur les frais irrépétibles et dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société PREFILOC CAPITAL SASU la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal

* Condamner la Sas AMC MAINTENANCE au paiement de la somme prévisionnelle de 21 541.56 euros.

CONDAMNER la société MÂ BATIMENT EURL à payer la somme de 1.400 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour compenser les frais de procédure engagés, comprenant notamment les frais de

Monsieur, [J], [W] à payer à la Société CEDA la somme de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner Monsieur, [J], [W] aux entiers dépens, en ce compris les frais

au paiement de 2 000 € au titre de la résistance abusive. 4/ Sur les frais irrépétibles Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société BPM PRO IV ATLANTIQUE les frais irrépétibles qu'elle