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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
les demandeurs à payer in solidum un montant de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner les demandeurs en tous les dépens.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Il plaira enfin à la Juridiction de céans de le condamner aux entiers dépens et d'assortir le jugement à intervenir du bénéfice de l'exécution provisoire.
LUNDI
6a04a1c8cdc6046d479ae9e1
11 mai 2026
Le Tribunal réservera les dépens.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
la même en tous les dépens.
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.
AFFAIRE COURANTE
69e1f486cdc6046d478cc2ce
15 avril 2026
Seul le passif privilégié a été vérifié, et non le passif chirographaire.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
aux dépens.
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
SUR LES DEPENS : Attendu qu'en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, la société [30] [20] sera condamnée aux entiers dépens.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45173cdc6046d47c0ebc7
4 juillet 2025
de chance de réaliser une plus-value, * Les condamner in solidum à 3.000,00 EUR au titre des frais irrépétibles et les dépens.
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
la société CIT'XL à payer à la société Fraikin Assets la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société CIT'XL aux entiers dépens de l'instance, y compris
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
par provision la société [K] à payer à la société [V] [I] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [K] aux entiers dépens.
contentieux - première chambre
69bca18fcdc6046d47453793
* Condamner la Société [N] aux entiers dépens, y compris ceux éventuels d'exécution.
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
Condamner les sociétés LA POSTE et SOFTEAM aux entiers dépens de l'instance.
JEUDI
69ef4a36cdc6046d47b48d46
23 avril 2026
Succombant à l'instance, la SELARL PHILAE ès qualités de mandataire judiciaire de la société BUSINESS INVEST SAS et la société BUSINESS INVEST SAS seront condamnées in solidum aux entiers dépens PAR CES
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
l'exécution provisoire * CONDAMNER in solidum les consorts [S] à verser à la société TRAMA VERDE la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER in solidum les
AFFAIRES COURANTES
69abd577cdc6046d47cf6c0b
22 janvier 2025
SILLINGER à payer seulement et sans solidarité, à TRANSCANAUX la somme de 6.927,91 euros correspondant à des frais de mise à terre et de stationnement, * Condamné BRUNSWICK à payer seulement et sans
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[F] et [U] à payer à M e [D], ès-qualités, la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les condamner aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
Pour la défenderesse, [T] [P] [W] : [T] [P] [W] demande au tribunal de : DIRE la société [F] recevable mais mal fondé en ses demandes, DEBOUTER la société [F] de sa demande de condamnation au paiement
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
COM UNIC qui succombe, sera condamnée aux dépens.
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
Pour les défendeurs, en droit, la potestativité n'intervient que si la réalisation de la condition dépend de la seule volonté du débiteur.
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