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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

les demandeurs à payer in solidum un montant de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner les demandeurs en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il plaira enfin à la Juridiction de céans de le condamner aux entiers dépens et d'assortir le jugement à intervenir du bénéfice de l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a1c8cdc6046d479ae9e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le Tribunal réservera les dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

la même en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Seul le passif privilégié a été vérifié, et non le passif chirographaire.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

aux dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SUR LES DEPENS : Attendu qu'en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, la société [30] [20] sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45173cdc6046d47c0ebc7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de chance de réaliser une plus-value, * Les condamner in solidum à 3.000,00 EUR au titre des frais irrépétibles et les dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

la société CIT'XL à payer à la société Fraikin Assets la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société CIT'XL aux entiers dépens de l'instance, y compris

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

par provision la société [K] à payer à la société [V] [I] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [K] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca18fcdc6046d47453793

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Condamner la Société [N] aux entiers dépens, y compris ceux éventuels d'exécution.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Condamner les sociétés LA POSTE et SOFTEAM aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a36cdc6046d47b48d46

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Succombant à l'instance, la SELARL PHILAE ès qualités de mandataire judiciaire de la société BUSINESS INVEST SAS et la société BUSINESS INVEST SAS seront condamnées in solidum aux entiers dépens PAR CES

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

l'exécution provisoire * CONDAMNER in solidum les consorts [S] à verser à la société TRAMA VERDE la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER in solidum les

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd577cdc6046d47cf6c0b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SILLINGER à payer seulement et sans solidarité, à TRANSCANAUX la somme de 6.927,91 euros correspondant à des frais de mise à terre et de stationnement, * Condamné BRUNSWICK à payer seulement et sans

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[F] et [U] à payer à M e [D], ès-qualités, la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les condamner aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour la défenderesse, [T] [P] [W] : [T] [P] [W] demande au tribunal de : DIRE la société [F] recevable mais mal fondé en ses demandes, DEBOUTER la société [F] de sa demande de condamnation au paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

COM UNIC qui succombe, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pour les défendeurs, en droit, la potestativité n'intervient que si la réalisation de la condition dépend de la seule volonté du débiteur.

Source officielle

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