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669 résultats pour « conservation des structures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

69bf748ccdc6046d47828287

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 26 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

Source officielle

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TCOM

CCC

6a194da4cdc6046d4757682a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51fd8cdc6046d47d2b4a0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République Adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 10 décembre 2025 EXPOSE DES FAITS, DES MOYENS, DE LA PROCEDURE, La SAS CM IMMO & FONCIER exploite un

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eac8cdc6046d47338f78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 13/01/2026 à 14:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1

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TCOM

chambre 1-8

69d8f737cdc6046d47c405b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société NOP CONSULTING, ci-après « NOP », fondée par Monsieur [H] [T] en mars 2019, a pour activité le conseil en ingénierie et industrie.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afb624cdc6046d471d49fb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de Mandataire Judiciaire, sollicite la fin de la période d'observation et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire Sur ce, les parties ont été convoquées à l'audience en Chambre du Conseil

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TCOM

4 ème chambre B

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

mesure d'expertise judiciaire avec mission habituelle pour l'expert judiciaire : * Désigner tel expert judiciaire avec mission de : * se rendre sur les lieux en présence des parties et de leurs conseils

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32969cdc6046d470f7ceb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception par les soins du Greffier d'avoir à comparaître devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 30/09/2025 à 8h30

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6df6fcdc6046d475b9506

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Maitre [C] a confronté le dirigeant des deux structures, Monsieur [P], le 14/12/2023, lequel a reconnu la situation, en indiquant que la SCI ne disposait pas présentement d'une trésorerie suffisante pour

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d919cdc6046d47f6771c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

tous procédés Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 390 436 194 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2f7cdc6046d47e60334

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f111cdc6046d4777b184

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par Maître, [D], [P], Maître, [I], [T] ou Maître, [H], [Q] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 15 avril 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil

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TCOM

Trib. de Commerce

69a71852cdc6046d4760fc7c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/07/2025.

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Référé prononcé vendredi

69d1ab3fcdc6046d4726f477

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

par le secret des affaires et que les demanderesses refusent de communiquer * Catégorie C : les pièces que les demanderesses refusent de communiquer mais qui ne sont pas concernées par le secret des

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ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dad224cdc6046d47ed96f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 27 mai 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande d'adoption du plan de redressement de : DDL (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

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Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 7 juillet 2025, le président a clos les débats.

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Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par courrier officiel du 12 mars 2025, le conseil de la SCI Les Optimists proposait au conseil d'AXA de terminer le dossier à l'amiable sur la base des préconisations de l'expert en versant la somme forfaitaire

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3ème A

69dce836cdc6046d4715920c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

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Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le débiteur a été entendu en chambre du conseil. Il considère que le candidat repreneur a une bonne idée pour gérer l'entreprise et qu'il a bien compris la société.

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MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27e30cdc6046d479c381c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000134 2026000046 [Localité 1] Dossier : PC/08772 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

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