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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc5cbcdc6046d4723d140
4 mai 2026
La société THEMIS DEVELOPPEMENT a émis la facture n° F-24050005 en date du 21 mai 2024, d'un montant de 972 € TTC, arrivée à échéance le 31 mai 2024.
Trib. de Commerce
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
ATTENDU, par ailleurs, que les échanges entre Monsieur [P] [N] et la société FIRE TERMINATOR, authentifiés par voie d'huissier, confirment que cet acompte de 30% était dû, ainsi, en date du 13/03/25, la
chambre 1-9
69d44e69cdc6046d4759c283
4 juillet 2025
Des difficultés sont nées entre les associés conduisant à la révocation de M.
69eb59bacdc6046d475f26b2
23 avril 2026
* GRENKE LOCATION SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL Eydoux Modelski Bastille Avocat - [Adresse 2] [Localité 2] ET - Madame [P] [D] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR
chambre 1-3
69d171dfcdc6046d4722e6a9
22 janvier 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet d'un dépôt de conclusions, échangées en présence d'un greffier qui les a visées.
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
AUCHE-HEDOU, avocat au barreau de Montpellier) C / Société SLM S.A.S. [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 451 380 018 (Avocat constitué : S.C.P.
69b2ecb5cdc6046d476deec1
1 octobre 2025
A L'AUDIENCE DU DEUX JUILLET 2025, La SAS [U] [O], par son avocat, s'en remet à son acte introductif d'instance.
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
445339138 Partie demanderesse : assistée de Maîtres Antoine DEROT et Mailys DERIAT REINHART MARVILLE TORRE Avocats (K30) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) ET : SA de
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Depuis, Monsieur [C] multiplie les stratégies pour échapper à ses obligations.
DELIBERES A VIDER
6a118867cdc6046d47ab9dcd
11 mai 2026
En l'espèce, s'il ressort des échanges intervenus entre les parties un accord sur le principe d'un rachat du mélange de carburants, les discussions relatives au prix n'ont pas abouti à un accord.
Contentieux - audience publique
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23 janvier 2025
NORD, anciennement ANQUEZ CONSTRUCTIONS, [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître David DHERBECOURT Avocat [Adresse 2] EΤ La SAS VH IMMO GRENAY [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître Gautier
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
assistée de Me Djazia TIOURTITE membre de l'AARPI BIRD & BIRD, Avocat (R255) et comparant par Me Justin BEREST membre du CABINET JB AVOCAT, Avocat (D0538) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du
69d216b2cdc6046d472e0249
3 juillet 2025
défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024078759 ENTRE
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d4d4cdc6046d47a7f76a
30 avril 2026
ENTRE : URSSAF DE FRANCHE-COMTE [Adresse 1] DEMANDEUR représenté par Me VAUTRIN pour le cabinet DSC AVOCATS, avocate au Barreau de Besançon.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
les sociétés GSE et ECCM) et un contrat de promotion immobilière (entre GSE et le maître d'ouvrage) au sens de l'article 1831-1 du code civil.
69e45173cdc6046d47c0ebc7
Sur ce, le tribunal, Sur la compétence Aux termes de l'article L. 721-3 du code de commerce, le tribunal de commerce connaît des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans
chambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
, agissant par Maître Monique BEN SOUSSEN, Avocat (R252) et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, agissant par Maître Virginie TREHET, Avocat (J119) ET : SAS COSMOPARIS, dont le siège social
6a181e02cdc6046d47396cdf
27 mai 2026
Le 3 mars, OPTIMUM DECENNALE reçoit par mail la facture correspondante déjà payée, datée du 17 février 2025.
chambre 1-14
6a181762cdc6046d4738eb0f
15 mai 2026
ATER soutient que : Une « proposition de service » a été signée entre les parties le 27 mai 2024, Et que la facture de 7 232,04 euros émise le 27 juin 2024 lui est due.
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/10/2025 à SELARL CKOHLER AVOCAT
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