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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6b713cdc6046d47665cab
21 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en chambre du conseil où siégeaient M. Victor ABERGEL, président, M. [J] [X], M. Philippe ROLAND, juges.
Trib. de Commerce
69b2e974cdc6046d476db506
20 janvier 2026
(Me [E] [Y]) [Adresse 5], en qualité d'administrateur judiciaire, laquelle outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la
3ème A
69dc9a62cdc6046d470f424f
16 juillet 2025
[O] [Z] [K], en qualité de juge commissaire.
69b9b8d3cdc6046d4703a93f
23 octobre 2025
octobre 2024, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de Monsieur [P] [S] - EIRL [P] RAPAHEL STUDIO [Localité 1] D'ARGENT et nommé La Selarl ANASTA prise en la personne de Maître [Y] [G] en qualité
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f53cdc6046d475b943b
23 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
69eb2f6fcdc6046d475b968a
69eb2f8bcdc6046d475b98fd
69c24ae5cdc6046d47bf0313
16 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Vincent FANTINI, juges, assistés de Maître Denis
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
[I] a soulevé une exception d'incompétence devant le tribunal de céans, contestant être domicilié en France aux motifs qu'il serait domicilié à Malte, tout en sollicitant le renvoi de l'affaire devant
69f47f72cdc6046d4732ba10
30 avril 2026
Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.
69f47f82cdc6046d4732bb10
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.
69f47e7bcdc6046d4732a94e
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.
69f472facdc6046d4731e43e
28 avril 2026
Désigne Monsieur [V] [X], en qualité de juge-commissaire lequel exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
PCL - Chambre du Conseil
69a1e813cdc6046d47f5df76
7 octobre 2025
COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT,M.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b643b7cdc6046d47b91aa0
20 octobre 2025
de Juge-Commissaire: Monsieur Thierry DELEMAZURE Juge du siège, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [L] [B] [Adresse 3], COMMET en qualité de Commissaire
REFERE 2ème mercredi
69e20a1bcdc6046d478e886e
15 avril 2026
L'affaire a été plaidée devant le juge des référés du tribunal de céans le 25 mars 2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6dedccdc6046d47c35fcf
15 juillet 2025
MORISAUX en qualité de juge-commissaire.
6a1aabe6cdc6046d4778a1eb
13 mai 2026
[G] [U] [B], en qualité de Juge Commissaire, -la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Q] [H], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e771c7cdc6046d47033c53
19 janvier 2026
DÉSIGNE la SELARL AJRS en la personne de Me [S] [U] [Adresse 2] en qualité d'Administrateur judiciaire, qui, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission d'assister le débiteur
1ère chambre
69e7b601cdc6046d470cfaf4
6 janvier 2026
de juge commissaire et Monsieur [L] [Z], en qualité de juge commissaire suppléant pour exercer les fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, NOMME la SELARL AJRS, prise en
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