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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6b713cdc6046d47665cab

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en chambre du conseil où siégeaient M. Victor ABERGEL, président, M. [J] [X], M. Philippe ROLAND, juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e974cdc6046d476db506

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

(Me [E] [Y]) [Adresse 5], en qualité d'administrateur judiciaire, laquelle outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la

Source officielle
TCOM

3ème A

69dc9a62cdc6046d470f424f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[O] [Z] [K], en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9b8d3cdc6046d4703a93f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

octobre 2024, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de Monsieur [P] [S] - EIRL [P] RAPAHEL STUDIO [Localité 1] D'ARGENT et nommé La Selarl ANASTA prise en la personne de Maître [Y] [G] en qualité

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f53cdc6046d475b943b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f6fcdc6046d475b968a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f8bcdc6046d475b98fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24ae5cdc6046d47bf0313

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Vincent FANTINI, juges, assistés de Maître Denis

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[I] a soulevé une exception d'incompétence devant le tribunal de céans, contestant être domicilié en France aux motifs qu'il serait domicilié à Malte, tout en sollicitant le renvoi de l'affaire devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f72cdc6046d4732ba10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f82cdc6046d4732bb10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e7bcdc6046d4732a94e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f472facdc6046d4731e43e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Désigne Monsieur [V] [X], en qualité de juge-commissaire lequel exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e813cdc6046d47f5df76

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT,M.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b643b7cdc6046d47b91aa0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de Juge-Commissaire: Monsieur Thierry DELEMAZURE Juge du siège, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [L] [B] [Adresse 3], COMMET en qualité de Commissaire

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'affaire a été plaidée devant le juge des référés du tribunal de céans le 25 mars 2026.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6dedccdc6046d47c35fcf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MORISAUX en qualité de juge-commissaire.

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TCOM

3ème A

6a1aabe6cdc6046d4778a1eb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[G] [U] [B], en qualité de Juge Commissaire, -la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Q] [H], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e771c7cdc6046d47033c53

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DÉSIGNE la SELARL AJRS en la personne de Me [S] [U] [Adresse 2] en qualité d'Administrateur judiciaire, qui, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission d'assister le débiteur

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TCOM

1ère chambre

69e7b601cdc6046d470cfaf4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de juge commissaire et Monsieur [L] [Z], en qualité de juge commissaire suppléant pour exercer les fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, NOMME la SELARL AJRS, prise en

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