prix de 24.158,33€, outre la carte grise pour un montant de 540,76€; Que le véhicule a été livré à la SAS DESIGN BOIS le 24.06.2025 avec un certificat provisoire dans l'attente de la carte grise définitive

3 600 euros au titre de deux factures émises le 3 février 2022 et le 17 février 2022, outre intérêts majorés au taux de 11% à compter du jour suivant la date d'échéance jusqu'au jour du règlement définitif

La suppression unilatérale et définitive des liens sur la plateforme de diffusion, sans information ni accord, constitue une inexécution caractérisée ou, à tout le moins, une exécution gravement imparfaite

signification de l'ordonnance à intervenir pendant un délai de 2 mois passé lequel délai la présente juridiction se réservera le pouvoir de procéder à sa liquidation et à la fixation d'une astreinte définitive

305.329,58 €, soit : * échues qui s'élèvent à 62.512,25 €, * à échoir qui s'élèvent à 242.817,33 €, * Dont les créances contestées, éventuellement intégrées au plan à partir de leur admission définitive

Comité de Surveillance du 23 octobre 2025, et ce jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la validité de ladite décision, * condamner Messieurs [R] et [E] et la société [T] chacun, sous astreinte définitive

Le montant du passif définitif pourra en conséquence s'avérer moindre à l'issue des opérations de vérifications du passif.

prévoyait notamment dix conditions suspensives de réalisation, dont certaines étaient communes aux deux parties et d'autres exclusives à l'une d'elles, constituant des préalables à la conclusion définitive

Le 28 octobre 2024, la SAS ENTREPRISE D'AVERSA a produit le décompte général définitif du marché « Gros Œuvre – Maçonnerie » présentant un solde au titre des travaux à payer de 19.458,80 € HT et un solde

L'état définitif des créances, tel que déposé au greffe selon avis publié au BODACC le 9 janvier 2024 et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation, fait ressortir un passif admis à titre définitif d'un

Litis, la nullité du rapport d'expertise judiciaire A l'appui d'une jurisprudence abondante, Maître [C] indique que Madame [N] n'a pas respecté le principe du contradictoire en déposant un rapport définitif

admises et dont le total cumulé n'excède pas 5% du passif estimé ; --l'apurement des créances à échoir définitivement admises, résultant de contrats à exécution successive au fur et à mesure de l'exécution

Indemnité transactionnelle de Teridéal Segex La société OXIUM GROUPE s'engage à verser à la société TERIDEAL une indemnité transactionnelle, globale, forfaitaire et définitive d'un montant de 199 992

du 20/01/2025, le mandataire judiciaire demande au tribunal de bien vouloir mettre un terme à la poursuite d'activité de façon anticipée le dirigeant lui ayant indiqué que son établissement sera définitivement

jugement d'ouverture du 13/02/2025, Le mandataire judiciaire rappelle que le fonds de commerce exploité par la société a fait l'objet d'une fermeture administrative en 2024 puis d'une fermeture définitive

Le passif déclaré s'élève à 358.236,74 euros définitif avec 12,000 euros non définitif. Monsieur [V] indique que l'activité est bonne.

MAINTIENT Monsieur le Juge Commissaire en fonction pendant la durée du plan, MAINTIENT la SELARL [Y] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [V] [Y], en qualité de Mandataire Judiciaire jusqu'à l'arrêté définitif

la Juge Commissaire en fonction pendant la durée du plan, MAINTIENT la SELARL [K] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [K], es qualité, en qualité de Mandataire Judiciaire jusqu'à l'arrêté définitif