Tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : La SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST expose : * SGM ATHENA en annonçant sans aucun fondement ni justificatif la refacturation à venir d'un montant

S'agissant d'une créance au profit de cette dernière, Monsieur [N] s'est engagé, à plusieurs reprises à fournir un échéancier de remboursement, tout en contestant le montant de sa dette.

Les relevés de travaux de terrassement de la société 2LTP et les montants facturés incluant ceux en rapport avec la piscine 8.

Les montants réclamés par le demandeur, qui évoluent d'une pièce adverse à l'autre, sont donc non seulement injustifiés mais surtout totalement incohérents entre eux.

* Sur le lien de causalité et la contribution à l'insuffisance d'actif L'insuffisance d'actif est d'un montant de 927.418,12 euros.

aux articles 1541, 1543 à 1545-1 et le cas échéant, 1546 à 1548 du code de procédure civile, Renvoie l'affaire à l'audience de ce tribunal du vendredi 24 juillet 2026 à 8 : 30 à l'effet qu'il soit déterminé

598 259 et exploitée sous le nom commercial « MARTINIK.NET », dont Monsieur [L] [J] est associé et dirigeant, et ayant pour objet la programmation informatique, un prêt moyen terme professionnel d'un montant

et non-conformités tels qu'ils ressortent des pièces versées au débat et particulièrement de la lettre de la société CHAUDRONNERIE BESSON du 30 mai 2024, préciser leur nature et l'importance; * Déterminer

souligne notamment l'absence de comptabilité certifiée, les difficultés avec les partenaires bancaires, l'absence de vision tant sur la valeur des actifs, le chiffre d'affaires que sur ce que sera le montant

souligne notamment l'absence de comptabilité certifiée, les difficultés avec les partenaires bancaires, l'absence de vision tant sur la valeur des actifs, le chiffre d'affaires que sur ce que sera le montant

La première et dernière échéance étaient d'un montant respectif de 6.485 euros et 6.487 euros, les 4 autres d'un montant de 12.970 euros.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 94.731,64 euros correspondant au montant de la condamnation de la SAS FAUST FRANCE prononcée

de disponibilités de 10.118 € ; * Un chiffre d'affaires de 247.644 € ; * Et un montant de dettes de 2.226.442 € avec un montant de dettes à plus d'un an de 1.405.106 € ; Attendu que la pièce N°15 fournie

Ces commandes ont donné lieu à l'émission de plusieurs factures, dont trois factures demeurent impayées, pour un montant total de 4 000 euros toutes taxes comprises.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 120.035,33 euros soit 84.262,33 euros en droits et 35.773 euros de pénalités, correspondant

Attendu que le passif de Monsieur [E] [G] comporte une créance de l'URSSAF pour un montant de 23.049,36 € pour des cotisations et majorations de retard pour les années 2021 à 2024.

notamment l'intégralité des titres de la société [P] [A], une société à responsabilité limitée créée en février 2019, spécialisée dans la restauration, Le 10 avril 2019, un prêt professionnel d'un montant

que les deux plans envisagés ne pourraient être adoptés l'un sans l'autre compte tenu de la dépendance juridique et économique actuelle de la société TCO vis-à-vis de la société SAT d'un côté, et du montant

* Fixons à 2 000 € le montant de la provision à consigner par la SARL NAT AUTO, au greffe du tribunal de céans dans le délai d'un mois à compter du prononcé de la présente décision, faute de quoi la

De ce fait, diverses factures ont été émises par la SARL DDLM CASH PRO - PROMOCASH pour un montant total de 23 768.83 € selon décompte annexé à la présente.