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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e43d77cdc6046d47bfb071
16 avril 2026
Commissaire, Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [A] [Y] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués
Chambre 04
6a1abd0fcdc6046d4779cf3e
27 mai 2026
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.
Chambre 06
6a0c7a36cdc6046d47329b89
31 mars 2026
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
SALON D'HONNEUR
69a433e3cdc6046d47236aba
20 mars 2025
registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 792 647 075 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué
69a43944cdc6046d47242270
5 juin 2025
124 053 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Nous, Inbal HELIOT, Juge délégué
69a43454cdc6046d472372a3
registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 056 802 093 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué
Contentieux général - chambre 3
69bfbc8acdc6046d4787a59b
2 avril 2025
Constate l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro 2013 001673 opposant la société DELEG MEDIA à Madame [K] [J].
69e0a4fbcdc6046d476e2917
15 avril 2026
DÉSIGNE SELARL SBCMJ en la personne de Maitre [Y] [M] [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut de
69e0a51bcdc6046d476e2e33
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
69e0a53ccdc6046d476e31f4
DÉSIGNE SELARL BLEU SUD représentée par Maître [M] [Q] [Adresse 4] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut
69fc5188cdc6046d47e7139f
6 mai 2026
69fc520ccdc6046d47e73674
69fc5244cdc6046d47e73a20
69fc5315cdc6046d47e749a4
69f319aecdc6046d4710dc84
29 avril 2026
DÉSIGNE SELARLU SPAGNOLO [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut de ces deux précédents, les salariés
69f31a05cdc6046d4710e467
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
69a77094cdc6046d476bf94f
22 janvier 2025
69a77240cdc6046d476c15df
69a7731ccdc6046d476c24b8
15 janvier 2025
69a77337cdc6046d476c269a
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