Par un second bon de commande n°4500567260 en date du 18 octobre 2018, Stocko Contact passe une nouvelle commande d'huile « Renoform Draw 3 » réceptionnée le 20 novembre 2018 (bon de livraison n°0608547125

TP a passé commande n°4895 auprès de la société PELATRE TP d'un matériel avec chauffeur pour la période du 18 au 22 septembre 2023 et transfert de matériels.

VIENNE JUGEMENT 21/01/2025 DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F54 Procédure 2025RJ0031 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [N] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [V] - [Adresse 2].

LB - PAGE 3 UPS soutient que : * Les matériels commandés par IZIBIOTECH ont fait l'objet d'une facture émise par THE WEST GROUP de 8 927,01 GBP.

Attendu que pour toute demande de paiement de factures complémentaires, il incombe à Monsieur [L] de prouver qu'il a réalisé des travaux supplémentaires, expressément commandés et dont le prix a été validé

A l'appui de ses demandes articulées dans l'acte introductif d'instance, PRODITION produit l'ensemble des pièces fondant ses prétentions : * la commande du 10/06/2024 * le bon de livraison du 12/06/2024

, [I], [G] sont relatives au non paiement par la société JOUET STOCK de loyers et de charges au titre d'un bail dérogatoire d'un local sis à, [Localité 5], * constatera que ces demandes ne constituent

] [Y] au paiement de la somme de 144.411,05€ TTC au titre des travaux commandés, effectués mais non réglés par ses soins, * Condamner Madame [R] [Y] au paiement de la somme de 15.000,00€ à titre de dommages

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.

Sur le bien-fondé des demandes : La société COTE SUD expose qu'elle est créancière de Monsieur [J] [S] pour une somme de 40.000 euros à la suite d'une commande de bois pour une propriété en Belgique,

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

[G] n'apporte donc pas la preuve qu'[F] MATTERS n'a pas effectué les prestations commandées.

Démarchées par les sociétés [F] [L] et [F] AUTOMATION, elles leur ont passé commandes, chacune, de distributeurs IZIVRAC de produits alimentaires secs et de distributeurs HYDRA de produits liquides - en

* Débouter la société OXEO MARKETING de sa demande de paiement formée contre la société BEAL DEMARS, les prétentions formulées à son encontre étant recevables mais mal fondées.

PRETENTIONS DES PARTIES À l'appui de ses demandes, la société ARETEX MAGLIFICIO fait plaider : Qu'eu égard à la livraison de l'intégralité des marchandises commandées, c'est à bon droit qu'elle en sollicite

des factures d'annulation des commandes, à laquelle il conviendra d'ajouter les intérêts à taux légal ; * CONDANNER la société SACRIA SAS à payer à la SAS SL CLASS LASER la somme de 1 200,00€ au titre

de travaux exécutée, une facture dont elle a demandé le paiement pour la somme principale de 392 583,29 euros, ce que conteste la société Energilec.

: * Condamner HIVORY au paiement des redevances impayées soit la somme de 9 697,30 € TTC avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer ; * Prononcer la résolution judiciaire de la convention

Son état de cessation des paiements est donc avéré. Une solution de redressement semble toutefois envisageable par le carnet de commandes s'étoffe.