Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'audience des référés a été fixée au 16/12/2025. Les parties ont plaidé leur dossier.

conclusions, A titre principal, DEBOUTER la SARL UBB IMMOBILIER de l'ensemble de ses demandes A titre reconventionnel, CONDAMNER la SARL UBB IMMOBILIER pour parasitisme résultant de l'exploitation

Ces modifications ont fait l'objet de demandes de régularisation de la part d'EIFFAGE qui ont été contractualisées par huit avenants pour un montant total de 384 316,53 € HT, soit une augmentation de 30%

La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après

La SAS HEXATEL fait quant à elle plaider : Qu'elle s'associe à la demande de renvoi de l'autre partie défenderesse.

des parties tendant à juger que la résiliation par T&S du contrat serait « fautive », à demander la prononciation de la résolution judiciaire du contrat ou, au contraire, à juger qu'une telle demande

de Rennes est soulevée In limine litis par le défendeur avant toute plaidoirie au fond de l'une ou l'autre partie.

Cependant, le procès-verbal de réception signé a été dressé le 3 mars 2023, donc la retenue de garantie devenait exigible dès le 4 mars 2024.

Le 10 janvier 2020, un contrat de location n° 200026490 a été conclu entre les parties, prévoyant : * Une durée irrévocable de 48 mois * Un loyer mensuel de 166,80 € TTC (soit 139,00 € HT) * Une faculté

Les demandes d'irrecevabilité formulées par les défendeurs doivent être rejetées.

La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 05/11/2025. L'affaire a été plaidée le 19/11/2025, puis mise en délibéré pour ce jour.

La SOCIETE GENERALE invoque qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles exposés pour les besoins de la présente procédure et demande donc de condamner in solidum

De même, par procès-verbal en date du 03/05/2023, un commissaire de Justice constatait la réalisation de travaux de terrassement. Une entreprise avait été mandatée à cet effet.

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

urgence ; Se déclarer incompétent pour connaître des demandes de la société POINT SERVICE et renvoyer les parties à mieux se pourvoir ; Débouter la société POINT SERVICE de l'intégralité de ses demandes

lui avoir été communiqués tardivement, de sorte que le contradictoire a pu être rétabli par cette faculté procédurale, outre le fait que la demanderesse n'a pas formulé lors de l'audience une demande

Les parties étant dûment présentes ou représentées ont été entendues en leurs plaidoiries.

Nous relevons que nous ne pouvons connaitre d'un litige opposant une partie à l'instance et un tiers n'ayant pas demandé son intervention volontaire, au sens de l'article 66 du code de procédure civile

Néanmoins, s'il alloue une somme au titre du 2° du présent article, celle-ci ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat »; En l'espèce, il est sollicité par le demandeur de voir condamner

Cependant, le 8 décembre 2022, un premier courrier recommandé avec demande d'avis de réception a été adressé au prestataire, la société SK PROPRETE, afin de constater d'une part l'absence de contrôle des