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9 212 résultats pour « dettes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af86f3cdc6046d47197547

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

du plan de redressement judiciaire du débiteur principal, la possibilité de poursuivre le recouvrement de sa créance à l'encontre de la caution * Monsieur [V] [H], pour contester le paiement de la dette

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En l'espèce, les pièces produites par le liquidateur établissent un passif global de 175.809,54 €, composé de dettes fiscales significatives (amendes, TVA, IS, CFE), de dettes bancaires très importantes

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f547a5cdc6046d474695ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [C] [N], domicilié [Adresse 6], s'est engagé, en tant que caution personnelle et solidaire, à garantir les dettes impayées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

mandataire judiciaire des documents obligatoires : Que le liquidateur indique que [H] [A], n'a, de mauvaise foi, pas remis les documents obligatoires que sont la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b77cdc6046d4735182e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

auprès des Caisses Réunionnaises Complémentaires ; * Un échéancier est en cours concernant la dette auprès de la CGSS.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Situation financière depuis l'ouverture de la procédure : A la date du 17 mars 2026, le montant de la trésorerie disponible s'élève à 39 776,61 € sans nouvelles dettes.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le prix de vente n'ayant pas permis de couvrir la dette, la société SOTRIAL a été mise en demeure de régler sous huit jours le solde de la créance, soit 25.579,20 EUR.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f32907cdc6046d47122d0e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Qu'eu égard au montant relativement modeste du passif échu (6069.53 euros) et en l'absence de dettes nouvelles, le mandataire judiciaire sollicite le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36c63cdc6046d47155373

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'administrateur judiciaire rappelle l'historique de la société et les conditions d'ouverture de la procédure collective, Il indique qu'il n'y a pas de difficulté particulière quant à cette société, ses dettes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38e1ccdc6046d4717d6cd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

chez un client, Cette situation contraint la société, d'après l'attestation fournie par l'expert-comptable, à des impayés postérieurs auprès des services de l'URSSAF, en dehors de cela il n'y a pas de dette

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fc83cdc6046d47ea123a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que M., [L], [W] a déclaré : * Ne pas avoir de dette professionnelle. * Ne pas avoir cessé son activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2fbcdc6046d47248f66

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

titre de dommages et intérêts, * au paiement de la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que le défendeur comparaît ; qu'il déclare ne pas contester sa dette

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b09bcdc6046d4757beb3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] [K] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif professionnel immédiatement exigible avec son actif professionnel disponible et qu'il en est de même de ses dettes personnelles. M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac173cdc6046d47b7d199

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

échéance rendra l'intégralité de la dette restant due immédiatement exigible.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d11cf4cdc6046d471953f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

action en paiement des engagements initiaux contre [PERPETUA CAPITAL], mettre [SIRIUS MEDIA] en demeure de payer les sommes dues au titre des dettes transférées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de la dette entre cautions, tant pour M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f055cdc6046d4733e63e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de loyer de 142 158 Euros, soit une progression de presque 42 %, et que les déclarations de créance font état d'une dette locative de 188 511.35 Euros sur les 206 798.77 Euros du passif de la liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0b50cdc6046d47dc5c4e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7bcecdc6046d4718ca44

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4d83dcdc6046d47639270

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le passif total est d'un montant de 710 303 € composé essentiellement de dettes bancaires pour 168 308 € et d'un passif fournisseurs de 528 777 €.

Source officielle