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452 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

En l'espèce, GOOGLE, pour soutenir que GOOGLE FRANCE n'est pas un défendeur réel et sérieux, indique, citant un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris que son rôle, aux termes d'un contrat signé

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il suffit au nouvel exploitant de procéder au dépôt de son dossier auprès du service administratif compétent.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

que l'administrateur provisoire établira un compte rendu à la fin de sa mission, FIXER la rémunération de l'administrateur provisoire et dire que cette rémunération sera supportée par Monsieur [P] [V

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[S], dûment habilité aux fins des présentes, Ne comparaissant pas, * BTP BANQUE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le siège social est situé [Adresse 9] et Bureaux administratifs

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d3073bcdc6046d4740d576

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

vente et le courtage de véhicules automobiles « classiques » ou de prestige, datant généralement des années 1970, * la restauration et l'entretien de véhicules automobiles classiques ou de prestige, directement

Source officielle
TCOM

Référés

69f057a4cdc6046d47ce54a5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Localité 1] exerce cette activité dans un entrepôt situé à [Localité 3], qu'elle loue directement auprès de son bailleur, la société SAS Charenton-[Localité 3], une filiale du groupe Bouygues.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc7ac4cdc6046d470d0902

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[K] [J] n'a pas tenu de comptabilité conforme aux règles légales ; Qu'un long contentieux l'a opposé à l'administration fiscale et que par jugement du tribunal administratif de PARIS du 17/03/2025 Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafcf1cdc6046d478f3fae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le volume de travail confié a considérablement augmenté (saisie et révision comptables), notamment en raison d'une organisation administrative défaillante de CAVO.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd44f3cdc6046d47c05766

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

le délai » ; En conséquence, il convient d'accueillir l'exception d'incompétence soulevée, de se déclarer incompétent au profit de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg et de dire

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* vos frais supplémentaires d'exploitation, c'est-à-dire tous les frais que vous engagez, avec notre accord, en vue d'éviter ou de limiter vos pertes d'exploitation.

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

rapport a été déposé au greffe le 23 avril 2026, et transmis au juge-commissaire, au procureur de la République, au débiteur, au mandataire judiciaire, au représentant des salariés, et à l'autorité administrative

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TCOM

référés - première chambre

69a1ea15cdc6046d47f604ba

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Protocole d'accord précité stipulait en ce qui concerne les suites de cette acquisition : «Directement après l'acquisition par la société G2A PARTNERS (droits de purge des hypothèques clôtures, la

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de commerce, Vu l'article 1240 et suivants du code civil, Vu l'action de in rem verso, * Constater que le contrat d'abonnement est daté du 22 juin 2022 avec rétroactivité au 27 février 2022 ; * Dire

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c408f5cdc6046d47eb16c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Au soutien de ses demandes,, [H] fait valoir que les modalités du décompte définitif, exposées aux termes de l'article 33 du CCA (Cahier des Clauses Administratives) ont bien été respectées à savoir que

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TCOM

Trib. de Commerce

69c845c9cdc6046d4755780f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sur le préjudice éventuel d'exploitation en cas de fermeture administrative La société LH SERVICES soutient que : * Elle travaille désormais avec une épée de DAMOCLES sur sa tête et qu'elle risque d'un

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il incombe donc à CEVENSUN d'agir directement contre TRINA SOLAR AG.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

d'achats, de ventes, de location de matériels, d'engins de travaux agricoles et publics, avec ou sans personnel, et toutes opérations connexes ou complémentaires lesdites activités pouvant être exercées directement

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[I] se présentant comme directeur de Business Unit chez W EXECUTIVE n'explique pas en quoi consiste sa fonction et en quoi elle est compatible avec l'exclusion de la zone Paris et départements limitrophes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6b8cdc6046d47f43b82

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il faut également savoir que des encaissements concernant les mariages ont été faits par carte à la boutique directement ils sont donc comptabilisés dans les ventes boutiques mais n'en sont pas réellement

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