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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
SAS NGE ROUTESc/SA AXA FRANCE IARD
69e8c73fcdc6046d4721d807
7 janvier 2026
de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose, Disons
1ère chambre
69e8f1bbcdc6046d47259a8f
14 janvier 2025
suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [Q] [Z], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée
6ème chambre
SASU SYNVANCE CONSULTINGc/SASU WFS GLOBAL
69e8f1e5cdc6046d47259d76
7 janvier 2025
[C] [Y], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties
5ème chambre
SAS ENERLISc/SAS ANTARGAZ
69e8f38ecdc6046d4725ba34
17 janvier 2025
69e908d7cdc6046d472ba05f
6a1ab714cdc6046d4779654e
26 mai 2026
du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [I] [O] , sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée
6a1ab81ecdc6046d477976e0
[T] [Y] , sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties
6a1ab825cdc6046d4779777f
du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [W] [F] , sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée
4ème chambre
6a197447cdc6046d475b4fd3
21 mai 2026
[G] [Z] , sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée de deux mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties
Référés
69f03c87cdc6046d47cbf0d2
18 décembre 2025
[M] [L] , sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties
Procédures Collectives
69dbbff5cdc6046d47fd62c0
7 avril 2025
conduite par Maître [V], - Administrateur Judiciaire : Selarl [D] [Z] - [F] [L], mission conduite par Maître [Z], avec une mission d'assistance.
9ème chambre
69ea8b23cdc6046d474e410e
9 janvier 2025
Saidna YORRO [Adresse 3]-POSTE, Président non comparant En présence de : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [E] [V] [Adresse 4] mandataire judiciaire de la SAS PM [Localité 1] M.
69eab287cdc6046d47513e9a
14 avril 2025
[O] [P] [B] [Adresse 5] En présence de : SCP BTSG mission conduite par Me [A] [R] [Adresse 6] mandataire judiciaire de la SAS CITYTAPS M. Mathias ROUSSELE, conseil M.
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69f46adecdc6046d4731586e
30 avril 2026
Fixe la durée du plan de redressement à 10 ans. Prend acte des accords pris avec l'AGS pour le règlement de sa créance. Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
19 mai 2026
des référés du tribunal de céans de : * Juger Madame [G] recevable et bien fondée en sa demande, * Ordonner une mesure d'expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira au Juge, avec pour mission
Logistics Europe GmbHc/SASU CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS
69e9c9f4cdc6046d473a061f
10 juillet 2025
SASU ILE-DE-FRANCE BETONc/SNC LNC KAPPA PROMOTION
69ea2011cdc6046d47419550
6 janvier 2026
69ea50d2cdc6046d4746c98b
[T] [J], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties
Trib. de Commerce
SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTIONc/SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE
69f02c55cdc6046d47ca4621
7 juillet 2025
SDE ENSEPATEC SEPARATION TECHNOLOGY EUROPE AGc/SA AXIMA Concept
69e83812cdc6046d4715fb09
3 juillet 2025
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