700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Aurélie LESTRADE, avocat, sur son affirmation de droit, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution

Le seul juge compétent en la matière est le juge de l'exécution. Monsieur [L] n'a jamais contesté l'hypothèque judiciaire provisoire.

DIRE n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir et ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans garantie ni caution.

INTERNATIONAL dans le cadre de ses déplacements entre [Localité 2], le Pakistan et la France dans le cadre de ce dossier ; * CONDAMNER la SARL MICADAN aux entiers dépens de l'instance ; * ORDONNER l'exécution

et NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED a demandé au Tribunal, in limine litis, de dire et juger recevable l'exception d'incompétence soulevée par lesdites sociétés, en conséquence, de se déclarer incompétent

en date du 2 octobre 2024, le Tribunal a arrêté le plan de sauvegarde de la société HRCC IMMO SAS et nommé la SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [V] [X], en qualité de Commissaire à l'exécution

Société SORIE au paiement de la somme de 10.000,00 euros à titre de réparation du préjudice, avec intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure adressée en date du 13 avril 2023, ORDONNER l'exécution

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

dommages et intérêts pour résistance abusive, 1 500 € à titre de frais non-compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, DIRE qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution

Thierry BOURGEOIS, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Viviane MADINIER-RITZAU, juge M.

HOLDING de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; A titre infiniment subsidiaire, si le tribunal faisait par impossible droit en tout ou partie aux demandes de BVS HOLDING, * Ecarter l'exécution

à l'exécution du plan.

a été délibéré conformément à la loi par : Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Maurice CHATEL, Jennifer CARNIEL, Juges Et prononcé,

Arnaud du PELOUX, Juges.

provisoire du jugement à intervenir.

provisoire du jugement.

Thierry SEMPERE, Juges.

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 15 mars 2024.

Le 31 janvier 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre a autorisé une saisie conservatoire sur les droits d'associé de M. [S] dans les SCI FENDY et HERCULES INVESTMENT.

provisoire du jugement à intervenir.