principal : * Condamner BRL à payer à Sol Façade la somme de 33 810,52 € au titre de la compensation légale pour créances connexes conformément à l'article 1347 du code civil ; A titre subsidiaire :

de liquidation judiciaire immédiate, exposant avoir cessé ses paiements le 5 octobre 2022.

Les conditions de paiement acceptées étaient : * 40% à la commande, * 40% avant la livraison, * 20% le jour de la pose.

EN CONSEQUENCE DEBOUTER la société, [I] ET, [J] de ses demandes de paiement de la somme de 2.812.574,06 € HT à titre principal, de la somme de 2.205.293,48 € HT à titre subsidiaire de la somme de 250.000

[Z] [B] et Mme [M] [G] [V] à payer chacun à la SELARL [Q], ès qualités, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Les condamner aux entiers dépens.

Synergie de la reprise : La MAISON DU MIEL a des liens historiques avec la Société CULTURE MIEL SA dans la mesure où l'entreprise appartenait avant à Monsieur [F], fondateur de MIELS [F] devenu plus tard

A l'issue de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties, les autorise à lui faire connaître avant le 29 mai 2025 par courriel, à titre de note en délibéré, leur

In limine litis, et à titre principal : ORDONNER LE SURSIS À STATUER, dans l'attente d'une décision définitive et passée en force de chose jugée en ce qui concerne l'action pénale actuellement pendante

Madame [P] [X] réclame le paiement des remboursements non perçus à savoir : Au titre du premier investissement de mi-2018 : Différence entre le prévu contractuellement de 2018 à 2024 soit 12 420 € et

et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le 23/01/26, dont copie exécutoire et remise

d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en application des articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce ; * 6.416,55 euros au titre de la clause pénale ; * 2.000 euros sur le fondement

sans remise dans les deux mois de la date d'arrêté du plan par le tribunal.

En conséquence, le tribunal condamnera [Z] à payer à [R] la somme de 51 853 € au titre de la révision de prix pour l'année 2020.

du 5 mars 2014 29 5.2.1.2 2 Sur l'autorité de chose jugée invoquée au titre du jugement avant-dire droit du 4 septer mbre 2019 30 5.2.1.3 3 Conclusion sur la recevabilité 32 5.2.2 Sur le bien-fondé de

la date de mise en demeure du 2 juillet 2024 ; * Condamner la SCS OPTIREVENUS 1 à payer à Monsieur [S] [Y] la somme de 4000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, *

Condamner [T] à payer à Forum Interim 11 une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner [T] à payer à Forum Interim 17 une somme de 2 500 € au titre de l'article

La période d'observation a été mise à profit pour réduire certaines charges liées à la rémunération des intermédiaires, commissions et courtages.

680,00 euros au titre de l'indemnité prévue à l'article 18 du contrat de sous-traitance relatif à la non-sollicitation de personnel ; CONDAMNER la société INETUM au paiement des pénalités de retard par

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 6 octobre 2023 remis à personne, BPLG assigne SCAFA 93 devant le tribunal de commerce de Nanterre lui demandant le paiement

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