En conséquence, avant dire droit, le tribunal ordonne une expertise, aux frais avancés de madame [I] et désigne monsieur [U] [W], en qualité d'expert judiciaire.

DEBATS Audience publique du 4 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Il n'en reste pas moins que la société LYNX SECURITE a engagé des frais irrépétibles pour cette procédure et que l'application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile sont justifiés

DEBATS Audience publique du 15 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

de Greffe de 31,80€ (5,30€ de T.V.A); Sur signification effectuée le 22 mai 2025, la société [F] a formé opposition en date du 26 Mai 2025.

* Les dépens et frais de greffe fixés à la somme de 31,80 € dont 5,30 € de TVA.

Cette société a été immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf

La procédure d'exécution forcée n'a pas permis le règlement de la créance.

Les matériels seront restitués à la société FRANFINANCE LOCATION SAS à ses frais.

La société JPV Bâtiment a formé opposition à ladite ordonnance le 12 octobre 2023.

En conséquence le Tribunal ne retiendra pas l'existence d'un dol qui serait venu entacher la formation du contrat.

Sur les besoins de formation non satisfaits par la société DEFIS [F] SAS, cette dernière souligne qu'elle n'a jamais été sollicitée de manière explicite sur ces sujets.

DEBATS Audience publique du 12 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

de L. 441-10 du Code de Commerce ; Attendu, que la facturation des frais d'immobilisation ainsi que la refacturation des frais d'expertise ne sont pas stipulées aux Conditions Générales de Location ;

Le 7 août 2025, Madame [B] [X] a assigné la société AXECIBLES en intervention forcée aux fins de l'entendre condamner à réparer les entiers préjudices subis par cette dernière notamment en la relevant

Le remboursement des frais de constat de commissaire de justice.

STROS et VALREA réclament divers dédommagements de frais résultant de ces inexécutions alléguées, s'appuyant notamment sur un rapport d'expertise commandé au cabinet Lynkea – hors cause – remis à LES SGRE

Il conviendra de dire que la société IRIS, demanderesse, devra faire l'avance des frais d'expertise, en ce compris toute consignation.

Sur les sommes dues au principal Conformément à l'article 1103 du Code civil, les parties sont tenues par le contrat formé.

Les parties ont convenu que la livraison serait effectuée par la société [Z] [Y], ci-après dénommée [Z], les frais de livraison étant supportés à égalité par les parties.