C / DEFENDERESSE * [P] [I] [Y], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Daniel LASSERRE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELAS ELIGE BORDEAUX, Société d'Avocats, [Adresse 4].

OCTOCOSM demande au Tribunal de : CONDAMNER la société ATHEZZA à payer à la société OCTOCOSM la somme de 68160 euros au titre des factures impayées, assortie des intérêts au taux légal à compter du 4

L'existence de cette institution est de source légale et réglementaire, laquelle poursuit une mission d'intérêt général de gestion des régimes de retraite complémentaire en Martinique.

La société PREFILOC CAPITAL SASU ne justifiant pas du paiement par elle des primes d'assurances et cette assurance étant pour compte, son montant ne sera pas pris en compte dans le calcul des dommages

Le présent contrat comporte une période d'essai de six mois à compter de la date de sa signature, pendant laquelle chacune des parties pourra la résilier sans indemnité ni préavis.

La société ETHICA BTP a donc été détenue à compter de cette date par Monsieur, [L], [D] à 60% et par Monsieur, [I], [B] à 40%.

L'agent commercial perd le droit à réparation s'il n'a pas notifié au mandant, dans un délai d'un an à compter de la cessation du contrat, qu'il entend faire valoir ses droits (…) ».

2024F01856 DEMANDERESSES * SARL CHANCRI INVESTISSEMENTS, [Adresse 1] * SAS BURON INVESTISSEMENT, [Adresse 2] * SAS ESSOR, [Adresse 3] comparaissant par Maître Grégory BELLOCQ, Avocat à la Cour, membre

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00731 SAS LES PREMICES C/ SAS VASC DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Patrick DAYAU, Avocat à la Cour, membre

l'activité de gestion et transactions immobilières, syndic de copropriété et toutes activités s'y rattachant.

Compte tenu de ce qui précède, cette demande n'est pas fondée. En conséquence, le tribunal déboutera Arikan de cette demande.

A compter de 2021, le Crédit Industriel de Commercial a demandé à Monsieur M. des explications sur certaines opérations.

Les virements du compte bancaire de VISION FRANCE sont soumis à une double signature de Madame [D] [F], contrôleuse de gestion, et de Monsieur [X] [Q].

Le volet social ne peut être considéré comme satisfaisant au regard du licenciement des 6 salariés que compte cette activité et de son coût.

, dont le siège social est 18 rue de la République 69002 Lyon et pour signification 9 boulevard Saint Denis 75003 Paris - RCS Lyon 954509741 Partie défenderesse : comparant par Me Gachucha COURREGE membre

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

[XXXXXXXX01], mail : [Courriel 1], Je, [M] [A], Huissier de justice membre de la SARL AURAJURIS, J'AI, COMMISSAIRE DE JUSTICE SOUSSIGNÉ, Société titulaire d'un Office d'Huissiers de justice à la résidence

[N] [X], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Dominique STUCKI membre de l'AARPI PLEDGE AVOCATS, Avocat (P0078) et comparant par la Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU

[F] [C], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Dominique STUCKI membre de l'AARPI PLEDGE AVOCATS, Avocat (P0078) et comparant par la Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU

L'administrateur judiciaire s'est alors déclaré favorable à l'homologation du plan de cession au profit de la SARL LACROIX compte tenu d'un prix offert permettant de désintéresser le passif dans de bonne