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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e38bdccdc6046d47af894c
8 janvier 2025
DEMANDE * La SAS BEN-YELLES ASSOCIES [Adresse 1], RCS 437791098 DEMANDEUR - représentée par Maître CAZAUX Crystel - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [H] [J] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non
Rendu de décisions
6a195ea7cdc6046d4759198e
27 mai 2026
des conclusions du défendeur, l'affaire sera mise en délibéré et l'audience de plaidoirie fixée au 24 juin 2026 annulée, Vu la mise en délibéré de cette affaire, suite à l'absence de conclusions du défendeur
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebd77cdc6046d47730669
13 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 011763 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025
chambre 1-7
69cfe2d4cdc6046d47fe265d
30 janvier 2025
Le contrat (non signé par les parties) est souscrit à effet du 1 er janvier 2022 pour ALL'CHEM, et du 14 janvier 2022 pour les autres sites.
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société HISCOX SA du 13 avril 2026.
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
qu'elles concernent le lot Ventilation à la charge de [Y] [E] et non le lot Plomberie à la charge de [F].
Chambre 2-5
69cf36d4cdc6046d47ee922e
7 février 2025
*1DE/06/37/24/36* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/02/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
civil, Vu les articles 696 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, * CONSTATER que la clause attributive de compétence est réputée non-écrite au regard du non-respect
6ème chambre
Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023
6a0c2f01cdc6046d472c8c07
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU GEST LEASE ING.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a34348cdc6046d471273c9
7 octobre 2025
MOYENS ET PRENTENTIONS DES PARTIES La société SAML développe les conclusions suivantes : La société SAML invoque l'absence de contestation sérieuse de la part de la société Songeo, laquelle a reconnu
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
Par courrier recommandé de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 18 avril 2024, la SARL, [Localité 1] FRANCE a formé opposition à cette ordonnance.
69e81effcdc6046d47147687
NON * Est-ce qu'une garantie, une retenue, une compensation est prévue sur ces factures ? Si oui, quel pourcentage ou montant ? NON ».
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
* Aux termes de ses conclusions notifiées le 10 novembre 2025, Enedis se limite à répéter son postulat selon lequel l'algorithme d'évaluation du nombre de compteurs non-communicants dans le parc serait
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions n° 3, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 08 janvier 2026 et dont le
69f0c4a4cdc6046d47d85720
Il ne s'agit toutefois que de points faibles de la cuve, et de non de la source de la rupture initiale.
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
relative au non-respect de la législation en matière de cookies.
69e85faccdc6046d4719772b
29 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale BPLG expose que : * Les prétendus griefs et défaillances techniques invoqués par SCAFA 93 pour échapper à ses obligations, ne lui
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 20 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
Dans le cadre de la démarche du Commissaire de Justice, il a été indiqué par la comptable de la CARPA de [Localité 4], que le compte CARPA du cabinet BVFD était de 1 000 000 d'Euros.
69cbce47cdc6046d479eabd1
[L] [E] [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Mme [K] [E] (nom patronymique : DELANDE) [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Tous les deux représentés
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