Elle déclare que les agissements de Monsieur [F] [G] lui causent un préjudice dont elle doit être indemnisée, de sorte que l'affaire doit être renvoyée devant le juge du fond.

[Adresse 1] Comparant en la personne de l'un de ses représentants légaux, M.

à compter de la date de l'assignation, et anatocisme dans les conditions légales.

de l'ordonnance du 10 mars 2026 ; Débouter la société POMPES FUNÈBRES [J] de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la société POMPES FUNÈBRES [J] à payer à la société MARBRERIE JEAN [J] une indemnité

Le 10 juillet 2017, Monsieur [Z] [F] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

a été conclu avec la société ANJ INVEST à la suite d'une saisie conservatoire portant sur des fonds issus d'un prix de cession immobilière, permettant à la liquidation d'obtenir le versement d'une indemnité

Débouter la société, [I] SERVICE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société, [I] SERVICE à régler à la société LOCAM la somme principale de 7 401,24 € avec intérêts au taux légal

: 2026F255 Références : La SAS PROMOGEN - 2026RJ89 DEBITEUR : La SAS PROMOGEN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 996 817 RCS ANTIBES assistée par Maître Natacha ARMAND Représentants légaux

au répertoire général : 2025 012037 Demandeur (s): CARTONNERIE MODERNE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Me VUILLERMET (SELAS FIDUCIAL LEGAL

Il peut seulement proposer une évaluation provisoire, suggérer une indemnisation amiable, voire recommander une provision si l'assureur et l'assuré l'acceptent.

ADECCO FRANCE, ADECCO MEDICAL et BADENOCH & CLARK à régler à la Société EXECUTIVE FRANCE une indemnité de 5.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 11°) CONDAMNER

d'ouverture des magasins ; JUGER que cesseront les pratiques d'imposition d'adhésion obligatoire à un programme de fidélité ; JUGER que cesseront les pratiques d'imposition de travaux incombant légalement

indemnitaires pour rupture du contrat hors du terme prévu.