La partie présente à l'audience a été informée, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Par courrier en date du 28 septembre 2023, la société TEAM FEDERATION SAS informe la société EBEDEX que le règlement de la facture a été fait le 12 septembre 2023 mais, par erreur, directement sur le compte

ORIGINE DES DIFFICULTES Selon les informations transmises par la direction, les principales difficultés de la Société résultent principalement : * De la crise sanitaire, la galerie commerciale du Louvre

[D] son conjoint, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires est inconnu

CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE en tous les frais et dépens en ce compris ceux de la procédure d'injonction de payer. » MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

AVIS DES INTERVENANTS L'administrateur judiciaire informe le tribunal que pour adopter le plan la somme de 1 773 340,55 € au titre du plan et de la somme de 55 000 € au titre des frais de justice afférents

De fixer le montant de la provision à valoir sur les honoraires et frais du mandataire ad hoc à verser directement entre les mains dudit mandataire par la société dans le mois suivant la date de la décision

Le 25 avril 2025, [E] informe [J] de la déchéance du terme, avec pour conséquence l'obligation de demander de régler la somme totale principale de 12 329,40 €, au titre des loyers impayés, des frais de

Le 7 février 2023, ALLIANZ a informé ZEPHIR et SOLLY AZAR de l'existence de fraudes auxquelles participeraient OAP.

de son agent général, Monsieur [Q] [R] et les sociétés FALM et FONCIA LEMANIQUE aux entiers dépens ; Ordonner qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées à son encontre par la décision

collective extraordinaire(et non plus à une décision du Comité de surveillance) la décision de révocation des Président et Directeurs généraux de la Société d'exploitation.

Elle en a informé ICARE le 10 mai 2023.

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Le 19 décembre 2017, un véhicule de marque SCANIA propriété

SUR CE, le tribunal motive sa décision L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

[E] expose que CGD n'a pas justifié avoir rempli son devoir d'information annuelle envers la caution.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Selon, les défenderesses le rôle de Google LLC est limité à celui de "responsable du traitement des informations indexées et affichées 1 sur le service Google Search.

[L] rapporte ne pas être informée de cette cession, ce qui l'empêche de faire opposition au prix de vente dans les délais impartis.

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.