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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
, la compagnie [Adresse 5], intervenant volontairement à la présente instance.
Référé vendredi salle 3
69d265e1cdc6046d4733423a
7 mars 2025
ARISTID SERVICES, dont le siège social est [Adresse 3] RCS B 410835987 Partie défenderesse : comparant par Me Alexandre LIMBOUR Avocat (L0064) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
Il apparaît donc que la valeur du stock initiale a été surévaluée par la société CRISVAL.
contentieux - première chambre
69bcaeb1cdc6046d47460951
17 juillet 2025
Adresse 1] comparant par Me Didier BERGAMINI [Adresse 2] et par Me Liliana BAKAYOKO [Adresse 3] DEFENDEUR(S) G2A PARTNERS [Adresse 4] comparant par Me Patrick DEUDON [Adresse 5] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
5ème chambre
69e8553dcdc6046d471863c0
8 juillet 2025
Ce montant global n'est pas contesté mais rien ne permet d'isoler spécifiquement la quotepart ce qui relève de la levée des réserves.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
À l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
[L] dans l'instance engagée par M. [A] [T] [Z] ; * Enjoindre M.
Trib. de Commerce
69fda95bcdc6046d4707309c
7 mai 2026
Attendu que la société BLACKED et Monsieur [L] [B] [M] sollicitent le renvoi de l'instance en Audience de Règlement Amiable.
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
[S] [J] succombant en toutes ses prétentions, il convient qu'il soit condamné aux entiers dépens de l'instance conformément à l'article 696 du code de procédure civile.
6a2cb297cdc6046d471f3738
28 mai 2026
SUR CE LE TRIBUNAL, Sur le désistement d'instance à l'égard de la SARL [Adresse 3] : La BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE sollicite qu'il lui soit donné acte de son désistement d'instance à l'encontre de
chambre 1-5
69d93880cdc6046d47cceb02
9 avril 2025
Le tribunal relève que les deux instances tendent aux mêmes fins, déterminer les conséquences pécuniaires des manquements allégués et qu'il existe donc entre ces deux instances un lien tel qu'il est de
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
Le client s'engage à fournir - à autoriser - ou à communiquer les codes d'accès à CL CONSULTANTS ; chaque semestre afin de permettre à cette dernière de facturer sa commission en fonction des nouveaux
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
Par son acte introductif d'instance et à l'audience du 20 septembre 2024, INTERSECURITE demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les dispositions de l'article L. 442-6,I,
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Initialement suivis par Monsieur [V] [U] dont il aurait gardé le suivi pour en contrôler les encours, sans les présenter à Madame [L] [C].
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
Faits, procédure et prétentions : La société CDG expose être spécialiste de la pose de carrelage et en tant que tel, avoir réalisé la rénovation partielle des locaux de la société AUDINCODIS, exploitante
audience ordinaire
69e2b446cdc6046d47a05ee8
14 avril 2026
L'acceptation d'un aléa sur une qualité de la prestation exclut l'erreur relative à cette qualité. » Dans la présente instance, la SELARL [V] VICTOIRE demande au tribunal de constater que le contrat est
AUDIENCE DES REFERES
69a26edecdc6046d47ff4011
20 janvier 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé aux actes introductifs d'instance et aux conclusions déposées par les parties, conformément
69e80cfbcdc6046d4713626a
ZSphère a déposé une requête auprès du président du tribunal de commerce de Lille aux fins d'être autorisée à obtenir la conservation des preuves et lui permettre de faire fixer son préjudice.
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