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La cliente de l'EURL [Y] [G] EAUX invoque des dommages causés à son portail et à son aire de stationnement lors de la livraison, et a proposé un paiement partiel à l'EURL [Y] [G] EAUX, 3.

Sur la demande de dommages et intérêts ; La société URBAN NEST requiert le paiement d'une somme de 8.000 euros au titre de dommages et intérêts.

ait été ou non traitées »; Au titre de ce sinistre, la MAAF déclare que les seules garanties acquises concernent les dommages immatériels au titre de la garantie DINC (Dommage Immatériel Non Consécutif

Sur les dommages et intérêts La société Ads réclame, le paiement de la somme de 7 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Il convient de débouter la SAS M+ MATERIAUX [Localité 1] de se demande au titre de dommages et intérêts.

. / Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

La société CARTONNERIE MODERNE conteste la présence d'une instance en cours, car l'instance engagée devant la Cour de cassation ne serait pas une instance au fond et au surplus, ne concernerait pas la

Sur la demande des dommages et intérêts de 25 000 € : Toulouse Carrelages demande au tribunal des dommages et intérêts de 25 000 € ; Le tribunal constate que Toulouse Carrelages ne justifie pas cette

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La société [B] & [S] et Monsieur [E] [Y] ne se sont pas manifestés, D'où la présente instance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 Instances jointes : n°2024J395 et 2024J515 PARTIE(S) EN DEMANDE * COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté

Attendu que Mme [M] [R] demande des dommages et intérêts pour réparation de son préjudice, mais qu'elle ne démontre en rien la réalité de son dommage et encore moins le quantum de celui-ci.

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Le Président du tribunal de grande instance de Perpignan a ordonné, le 6 septembre 2017, une expertise judiciaire sur les responsabilités des dommages et l'évaluation des préjudices. 6.