Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c689facdc6046d472b80aa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c68c49cdc6046d472bb61b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c87146cdc6046d4758f333
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69d771cfcdc6046d47a0315e
1 avril 2026
1 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db19fccdc6046d47f2795b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou défait,
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ea5cdc6046d47946af8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le 20 juillet 2023, la SAS EFI (VULCANET COMPANY) a informé l'équipe d'agents commerciaux de l'arrêt de la production de la société « Scooter » en raison de ventes insuffisantes.
Source officielleTrib. de Commerce
69aee502cdc6046d470c4a70
10 avril 2025
10 avril 2025
La seule indication de l'inadaptation de la machine livrée aux besoins de la société DECORTES figure dans le mail du 6 décembre 2019 (pièce demandeur n°4), qui indique que la largeur de coupe est insuffisante
Source officielleTrib. de Commerce
69aef6d3cdc6046d470e4abb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
collective en cours à son encontre, * déclare qu'il n'a employé aucun salarié au cours des six derniers mois et qu'aucune procédure prud'homale n'est en cours, * déclare qu'aucune clôture pour insuffisance
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b815f4cdc6046d47dce84a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Qu'eu égard à l'insuffisance de masse salariale, à l'insuffisance de chiffre d'affaires et au souhait formulé par le dirigeant, le redressement de l'entreprise apparait impossible et il convient d'ouvrir
Source officielleTrib. de Commerce
69c034ffcdc6046d47907daf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
Source officielleSANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
69e21e58cdc6046d4790227e
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle leur reproche des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif et à l'aggravation du passif.
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69fdacf1cdc6046d47076d5e
27 avril 2026
27 avril 2026
L' insuffisance d'actif s'élève ce jour à 151 098,56€.
Source officielleTrib. de Commerce
69c0ff8ecdc6046d47a0e65e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES DEMANDEUR Sur l'insuffisance d'actif Maître [D], Commissaire de justice à [Localité 2] a dressé un inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Des défaillances critiques sont notamment notifiées (efficacité insuffisance du frein de service) nécessitant une réparation immédiate.
Source officiellechambre 1-7
6a196384cdc6046d47598543
28 mai 2026
28 mai 2026
Estimant cette indemnisation insuffisante, Madame [E] a contesté le montant versé et, à défaut d'accord amiable, a saisi le tribunal des activités économiques de Paris.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcf10cdc6046d472456d0
4 mai 2026
4 mai 2026
[N] [U] [M] a été dirigeant dont la clôture a relevé une insuffisance d'actif de l'ordre de 300 000€. En l'absence d'éléments comptables, de l'impossibilité de contacter M.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
7 mai 2026
CONDAMNER la société [U] [S] / [X] [N] [S] à payer à la société VVS [C], à titre provisionnel, la somme de 4 500 000 € (QUATRE MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS), incluant 1 650 000 € au titre de l'insuffisance
Source officielleMERCREDI
69a9eb64cdc6046d47a5b076
2 avril 2025
2 avril 2025
et les dispositions des articles L 663-3 et R 663-41 du code de commerce Vu le rapport du juge commissaire, Par jugement en date du 18/11/2024, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66f5bcdc6046d47bbffde
5 janvier 2026
5 janvier 2026
* L'insuffisance d'actif s'établit à une somme de l'ordre de 2400€.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9e84bcdc6046d47da1839
3 janvier 2025
3 janvier 2025
et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 03/01/2025 Objet de la demande : Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance
Source officiellePage 20 sur 120