La société ATELIER RM demande, par voies de conclusions de : * ECARTER des débats les pièces numérotées 45 à 56 et 60 versées aux débats par la société INFRA SERVICES ; * DEBOUTER INFRA SERVICES de sa

Monsieur et ma dame [L] ont été informés chaque année de la teneur de leurs obligations en qualité de caution.

L'aggravation de ce prêt, contraire à l'objet social, ne peut avoir été consenti dans l'intérêt de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT qui a enregistré une perte sur l'exercice clos au 31 décembre 2022.

Estimant avoir été floué pour la création de son site internet, Monsieur M. [B] [D] a refusé de payer les loyers que lui réclamait la société [Y].

Le 23 août 2023, la société TCS a été mise en demeure de régler le principal, ainsi que des intérêts moratoires.

de Melun, postulante, substituée lors de l'audience par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : * SAS BALA TRANSPORTS, ayant son siège social [Adresse 3], Défenderesse non

Elle considère donc que la société [M]-[E] doit être déboutée de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Cette clause doit être assimilée à une clause pénale puisqu'elle est due suite à la résiliation du contrat suite au non-paiement d'échéances de loyer.

La SARL ALPRO INTERIM ALLIANCE PROFESSIONNELLE INTERIM (ci-après « ALPRO »), dont le siège social était situé à [Localité 1], avait pour activité agence de travail temporaire.

Il s'avère que monsieur [F] a émis un chèque d'un montant de 57 600,00 €, au nom de la société ARISTIDE, au bénéfice de la société SEPTENTRION SUGGEST, dont monsieur [F] est également associé unique et

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge

Il considère donc que [Q] reste débitrice à son égard de la somme de 8282,88€. Il produit notamment les 4 devis et 4 factures.

Après renvois, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026.

* Confirmé l'ordonnance entreprise en ses dispositions dont il a été fait appel, sauf à préciser que les demandes de Mme [U] sont rejetées ; Y ajoutant, * Rejeté les demandes de dommages et intérêts

Sont donc réputées non écrites les clauses inconciliables avec cette interdépendance.

Il a donc été payé deux fois. M.

Reconventionnellement, à titre principal : * Débouter la société, [J] de l'ensemble de ses ensembles, fins et conclusions ; * En conséquence, * Prononcer qu'aucun contrat n'a été conclu entre la société

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge

, les études avaient été suspendues dans l'attente de la transmission des plans modifiés annoncés pour le 20 mars 2021, mais toujours non communiqués à cette date.

ne donne strictement aucune information sur les éléments qui auraient été demandés à l'auteur de l'opération aux fins d'identification * Les « conditions générales » versées aux débats par la Banque