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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.
Trib. de Commerce
69d788d4cdc6046d47a25877
2 avril 2026
En cours de procédure, la société BAYOL & CIE a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du Tribunal des activités économiques de Lyon en date du 10 avril 2025.
REFERES EN DELIBERE
69db1894cdc6046d47f1f62f
7 janvier 2026
au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [T] [Q] (SARL) - [Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] représentées par Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés, avocat au barreau de Rouen FAITS ET PROCÉDURE
SALON D'HONNEUR
69a43a6bcdc6046d47244aa2
24 avril 2025
civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, de
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
Sur ce, le tribunal motive comme suit sa décision : L'article 325 du code de procédure civile dispose que : 'L'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien
Rendu de décisions
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
En conséquence, le tribunal déclare recevables et bien fondées les interventions volontaires de la SELARL AJ, [P] & ASSOCIES ès qualités et de la SELARL MJ ALPES ès qualités.
69a4418ccdc6046d47250bac
1 juillet 2025
La société PRESTA [S] n'ayant pas comparu, nous avons constaté le défaut et conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision
69e9160fcdc6046d472c9a60
21 janvier 2025
Une première panne apparait le 13 octobre 2017, avec intervention de la société BOREA HYGIÈNE pour le remplacement de la résistance de cuve.
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
La société EMBRUDIS n'a, quant à elle, pas procédé au règlement de la facture relative à la vente de la vitrine réfrigérée.
9ème chambre
69eb6d91cdc6046d476126bc
23 janvier 2025
Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00100 N° RG : 2025P00043 FAITS ET PROCEDURE
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
Dans leurs conclusions développées à l'audience, ils demandent au Tribunal de : Vu l'article 1217 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile Juger que les travaux réalisés
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
Lors de notre audience de référés du 10 juillet 2025, la SCI ENYA se constitue officiellement à la barre en intervention volontaire.
AFFAIRE COURANTE
69abc29dcdc6046d47ce1f33
Seul, le bon d'intervention du 04 juillet 2023 n° 07220829 n'était pas signé par la société ORTEC.
69cc0901cdc6046d47a61bad
8 octobre 2025
ROUSSEAUX Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
dispose ou a les moyens de se procurer par lui-même les éléments dont il demande communication.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Cette procédure a été enregistrée par le tribunal de LA ROCHELLE sous le n° RG 2024003162.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e857cdc6046d47f764d2
21 janvier 2026
Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
69e8764ccdc6046d471b1f22
Une quarantaine de prestations de service a été rendue ainsi en suivant ce processus contractuel, lesquelles ont été facturées par MSA Services et réglées par GBR IDF.
R E F E R E
69a744f8cdc6046d47689e02
2 avril 2025
DIOUGOANT (SELARL) * [Adresse 3] REPRESENTANT : Maître JARRY Isabelle, avocat au barreau de Nantes PRESIDENT GREFFIER * Monsieur Dominique MAGUER * Maître Béatrice APPERE-BONDER LES FAITS ET PROCEDURE
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
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