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1 771 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d788d4cdc6046d47a25877

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En cours de procédure, la société BAYOL & CIE a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du Tribunal des activités économiques de Lyon en date du 10 avril 2025.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db1894cdc6046d47f1f62f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [T] [Q] (SARL) - [Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] représentées par Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés, avocat au barreau de Rouen FAITS ET PROCÉDURE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43a6bcdc6046d47244aa2

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, de

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur ce, le tribunal motive comme suit sa décision : L'article 325 du code de procédure civile dispose que : 'L'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbccdacdc6046d479e8f8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En conséquence, le tribunal déclare recevables et bien fondées les interventions volontaires de la SELARL AJ, [P] & ASSOCIES ès qualités et de la SELARL MJ ALPES ès qualités.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4418ccdc6046d47250bac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société PRESTA [S] n'ayant pas comparu, nous avons constaté le défaut et conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9160fcdc6046d472c9a60

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Une première panne apparait le 13 octobre 2017, avec intervention de la société BOREA HYGIÈNE pour le remplacement de la résistance de cuve.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société EMBRUDIS n'a, quant à elle, pas procédé au règlement de la facture relative à la vente de la vitrine réfrigérée.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6d91cdc6046d476126bc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00100 N° RG : 2025P00043 FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4aba1cdc6046d47fb9c9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dans leurs conclusions développées à l'audience, ils demandent au Tribunal de : Vu l'article 1217 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile Juger que les travaux réalisés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lors de notre audience de référés du 10 juillet 2025, la SCI ENYA se constitue officiellement à la barre en intervention volontaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc29dcdc6046d47ce1f33

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Seul, le bon d'intervention du 04 juillet 2023 n° 07220829 n'était pas signé par la société ORTEC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc0901cdc6046d47a61bad

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ROUSSEAUX Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

dispose ou a les moyens de se procurer par lui-même les éléments dont il demande communication.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette procédure a été enregistrée par le tribunal de LA ROCHELLE sous le n° RG 2024003162.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e857cdc6046d47f764d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8764ccdc6046d471b1f22

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Une quarantaine de prestations de service a été rendue ainsi en suivant ce processus contractuel, lesquelles ont été facturées par MSA Services et réglées par GBR IDF.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a744f8cdc6046d47689e02

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DIOUGOANT (SELARL) * [Adresse 3] REPRESENTANT : Maître JARRY Isabelle, avocat au barreau de Nantes PRESIDENT GREFFIER * Monsieur Dominique MAGUER * Maître Béatrice APPERE-BONDER LES FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle

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