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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f03c87cdc6046d47cbf0d2

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025R00716 Affaire : SAS MCA BUREAUTIQUE c/ SASU AM TRUST ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M PITET Laurent, juge

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f10a0acdc6046d47e23ffa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

Logistics Europe GmbHc/SASU CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS

69e9c9f4cdc6046d473a061f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00094 Affaire : [L] [X] Logistics Europe GmbH c/ SASU CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS ORDONNANCE DU JUGE

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SASU ILE-DE-FRANCE BETONc/SNC LNC KAPPA PROMOTION

69ea2011cdc6046d47419550

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00544 Affaire : SASU ILE-DE-FRANCE BETON c/ SNC LNC KAPPA PROMOTION ORDONNANCE DU JUGE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea50d2cdc6046d4746c98b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01318 Affaire : SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) c/ SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE ORDONNANCE DU JUGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTIONc/SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE

69f02c55cdc6046d47ca4621

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025R00549 Affaire : SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTION c/ SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE ORDONNANCE DU JUGE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SDE ENSEPATEC SEPARATION TECHNOLOGY EUROPE AGc/SA AXIMA Concept

69e83812cdc6046d4715fb09

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2023F01025 Affaire : SDE ENSEPATEC SEPARATION TECHNOLOGY EUROPE AG c/ SA AXIMA Concept ORDONNANCE DU JUGE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4648fcdc6046d4730ed72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il convient de noter que [W] (SCI) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 03/06/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il convient de noter que [D] [V] (SASU) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 03/06/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40eacdc6046d475d0798

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il convient de noter que LI'ON PRESSING (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 08/07/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46555cdc6046d4730fa56

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il convient de noter que [A] (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 03/06/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46573cdc6046d4730fc40

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il convient de noter que [V] (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 03/06/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab795bcdc6046d47c8b657

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il convient de noter que [K] [G] (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 12/11/2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d907cdc6046d47e67da5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il convient de noter que LE MODERNE (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 01/10/2025.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c9abcdc6046d47c06f28

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il convient de noter que [X] LA MEDITERRANEE (SAS) doit produire au jugecommissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 17/06/2026.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9849cdc6046d47ca8001

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il convient de noter que PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) doit produire au jugecommissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 18/03/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cf87cdc6046d47e5bf32

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il convient de noter que SARL SPORT'IN (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 14/05/2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ca58cdc6046d47e549cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il convient de noter que LE FOURNIL DE, [Localité 1], [Localité 2] (SARL) doit produire au jugecommissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 14/05/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1080dcdc6046d477613d5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ278 Prononcé le 04/07/2025 par

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f464b9cdc6046d4730f060

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il convient de noter que [W] [B] Holding (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 03/06/2026.

Source officielle

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