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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f03c87cdc6046d47cbf0d2
18 décembre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025R00716 Affaire : SAS MCA BUREAUTIQUE c/ SASU AM TRUST ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M PITET Laurent, juge
7ème chambre
69f10a0acdc6046d47e23ffa
7 avril 2026
JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M. Antoine MONTIER, juge M.
4ème chambre
Logistics Europe GmbHc/SASU CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS
69e9c9f4cdc6046d473a061f
10 juillet 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00094 Affaire : [L] [X] Logistics Europe GmbH c/ SASU CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS ORDONNANCE DU JUGE
6ème chambre
SASU ILE-DE-FRANCE BETONc/SNC LNC KAPPA PROMOTION
69ea2011cdc6046d47419550
6 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00544 Affaire : SASU ILE-DE-FRANCE BETON c/ SNC LNC KAPPA PROMOTION ORDONNANCE DU JUGE
3ème chambre
69ea50d2cdc6046d4746c98b
7 janvier 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01318 Affaire : SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) c/ SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE ORDONNANCE DU JUGE
Trib. de Commerce
SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTIONc/SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE
69f02c55cdc6046d47ca4621
7 juillet 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025R00549 Affaire : SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTION c/ SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE ORDONNANCE DU JUGE
SDE ENSEPATEC SEPARATION TECHNOLOGY EUROPE AGc/SA AXIMA Concept
69e83812cdc6046d4715fb09
3 juillet 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2023F01025 Affaire : SDE ENSEPATEC SEPARATION TECHNOLOGY EUROPE AG c/ SA AXIMA Concept ORDONNANCE DU JUGE
PROCEDURE COLLECTIVE
69f4648fcdc6046d4730ed72
29 avril 2026
Il convient de noter que [W] (SCI) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 03/06/2026.
69f46667cdc6046d47310c52
Il convient de noter que [D] [V] (SASU) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 03/06/2026.
69eb40eacdc6046d475d0798
22 avril 2026
Il convient de noter que LI'ON PRESSING (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 08/07/2026.
69f46555cdc6046d4730fa56
Il convient de noter que [A] (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 03/06/2026.
69f46573cdc6046d4730fc40
Il convient de noter que [V] (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 03/06/2026.
69ab795bcdc6046d47c8b657
16 juillet 2025
Il convient de noter que [K] [G] (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 12/11/2025.
69c3d907cdc6046d47e67da5
Il convient de noter que LE MODERNE (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 01/10/2025.
69d8c9abcdc6046d47c06f28
8 avril 2026
Il convient de noter que [X] LA MEDITERRANEE (SAS) doit produire au jugecommissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 17/06/2026.
69ab9849cdc6046d47ca8001
Il convient de noter que PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) doit produire au jugecommissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 18/03/2026.
69c3cf87cdc6046d47e5bf32
9 avril 2025
Il convient de noter que SARL SPORT'IN (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 14/05/2025.
69c3ca58cdc6046d47e549cd
Il convient de noter que LE FOURNIL DE, [Localité 1], [Localité 2] (SARL) doit produire au jugecommissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 14/05/2025.
69e1080dcdc6046d477613d5
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ278 Prononcé le 04/07/2025 par
69f464b9cdc6046d4730f060
Il convient de noter que [W] [B] Holding (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 03/06/2026.
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