que, suite au jugement rendu par le tribunal de commerce de SENS le 12 décembre 2023, condamnant la débitrice au paiement des prêts consentis par la BANQUE POPULAIRE ALSACE [L], la débitrice a interjeté

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 02/07/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.

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2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/1934 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/1935 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/1936 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/1937 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

du 18 octobre 2024 demande au Tribunal de rectifier une omission de statuer commise dans un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc en date du 18 octobre 2024 concernant une affaire inscrite

du 18 octobre 2024 demande au Tribunal de rectifier une omission de statuer commise dans un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc en date du 18 octobre 2024 concernant une affaire

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001415 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [F] [O], [U], [X], [Adresse 1] Numéro siren 798 818

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002890 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [M] [Y], [G], [B], [Adresse 1] représenté(e) par [

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[X] [U], représentant le Ministère Public Par jugement en date du 25/10/2017, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé un plan de cession de la société EQUILIBRE (SAS) - fabrication, vente

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004419 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES