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547 résultats pour « jugement validant des saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae22ccdc6046d470f8039

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que par jugement en date du 13/06/2025, ce tribunal a décidé le maintien de la période d'observation et la poursuite de l'activité.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad930dcdc6046d47f2ef6a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 02/09/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab667fcdc6046d47c78a65

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab26cdc6046d47ef380d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

KACHBOURI, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cc87cdc6046d47c0ab06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rolf BEYER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Jeanne AUBRY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 25 septembre 2025, les affaires 2024006665 et 2025003418 sont jointes sous l'affaire nº J2025000016.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c08cdc6046d474bcc37

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IV – MOTIFS DU JUGEMENT A.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc957cdc6046d47595c10

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LIXXBAIL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le cabinet CHATEL & ASSOCIÉS en la personne de Me Edouard BALSAN, avocat [Adresse 2] [Localité 1] comparante DÉFENDEUR SAS

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48cfecdc6046d472d0f8b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 08/10/2025 Demandeur(s) : PLAISANT EXPERTISES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°418 071 536 Représentant(s) : Maître Mickaël

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002580 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 * DEMANDEUR : SOPIC INVESTISSEMENT (SAS

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2fd69cdc6046d47d1525c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00134 société PREFILOC CAPITAL C/ société, [G] SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL,, [Adresse

Source officielle
TCOM

MARDI

69c32907cdc6046d47d4f6f9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01562 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société, [V], [G] AND WOK SAS DEMANDERESSE société PREFILOC

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

C'est dans ces conditions que le tribunal de céans a été saisi.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea6cbcdc6046d4771758f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Bernard MANGIN Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed332cdc6046d470a96f2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

••••• [Localité 1] 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mai 2023 La cause a été entendue à l'audience

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Arnaud du PELOUX, Juges.

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TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Déboute les SAS FORTIL [Localité 1], SAS FORTIL GROUP et SAS FOR TEAM de sa demande d'exception

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TCOM

Chambre 05

69f5499bcdc6046d4746b51c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CLAVREUL, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19a72cdc6046d474d469c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 […] Rôle n° : 2024004524 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER DKV EURO SERVICE GMBH + CO.KG, société de droit Allemand Dont le

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