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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du conseil procédures collectives
6a0ae22ccdc6046d470f8039
12 mai 2026
Attendu que par jugement en date du 13/06/2025, ce tribunal a décidé le maintien de la période d'observation et la poursuite de l'activité.
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 02/09/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab667fcdc6046d47c78a65
7 juillet 2025
Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.
Chambre 07
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
KACHBOURI, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cc87cdc6046d47c0ab06
7 avril 2026
Rolf BEYER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Jeanne AUBRY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement
AFFAIRE COURANTE
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
Par jugement du 25 septembre 2025, les affaires 2024006665 et 2025003418 sont jointes sous l'affaire nº J2025000016.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69b18c08cdc6046d474bcc37
9 janvier 2025
IV – MOTIFS DU JUGEMENT A.
REFERE
69dfc957cdc6046d47595c10
8 janvier 2026
LIXXBAIL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le cabinet CHATEL & ASSOCIÉS en la personne de Me Edouard BALSAN, avocat [Adresse 2] [Localité 1] comparante DÉFENDEUR SAS
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48cfecdc6046d472d0f8b
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 08/10/2025 Demandeur(s) : PLAISANT EXPERTISES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°418 071 536 Représentant(s) : Maître Mickaël
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002580 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 * DEMANDEUR : SOPIC INVESTISSEMENT (SAS
MARDI
69c2fd69cdc6046d47d1525c
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00134 société PREFILOC CAPITAL C/ société, [G] SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL,, [Adresse
69c32907cdc6046d47d4f6f9
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01562 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société, [V], [G] AND WOK SAS DEMANDERESSE société PREFILOC
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
C'est dans ces conditions que le tribunal de céans a été saisi.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6cbcdc6046d4771758f
Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Bernard MANGIN Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé
Trib. de Commerce
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
••••• [Localité 1] 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mai 2023 La cause a été entendue à l'audience
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
Arnaud du PELOUX, Juges.
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
PAR CES MOTIFS, Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Déboute les SAS FORTIL [Localité 1], SAS FORTIL GROUP et SAS FOR TEAM de sa demande d'exception
Chambre 05
69f5499bcdc6046d4746b51c
28 avril 2026
CLAVREUL, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69b19a72cdc6046d474d469c
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 […] Rôle n° : 2024004524 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER DKV EURO SERVICE GMBH + CO.KG, société de droit Allemand Dont le
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