[E], * Débouter la Banque Populaire de ses demandes, A titre encore plus subsidiaire, si le tribunal venait à ne pas retenir l'absence de mise en garde de M.

Le 17 octobre 2022, le conseil de la SARL LUCALY, après avoir relevé l'absence de réponse au courrier du 21 septembre, a mis en demeure Mme [A] [V] d'avoir à verser à la SARL LUCALY la somme de 88 000

* Sur l'absence de faute au titre de la concurrence déloyale : le seul fait de commercialiser des marchandises ne suffit pas à engager la responsabilité civile.

[W], Dr [A]), relevées comme tardives, en lien avec la dirigeante de [H] et initialement irrégulières en la forme.

En l'espèce, le délai de 11 mois et la distance supérieure à 17.000 km parcourue permettent de douter du lien entre l'intervention de la société BLET SUD et l'avarie considérée.

, que le contrat de location de site internet du 15 octobre 2021, qui est un contrat conclu hors établissement, est nul et dont les effets sont en conséquence rétroactivement anéantis en raison de l'absence

Convention est nulle en raison de son caractère illégal, celle-ci constituant l'instrument de la commission d'une infraction par ses signataires ; * juger que la Convention est nulle en raison de l'absence

SOUS TOUTES RESERVE Au soutien de ses demandes, la société GNANAM EXOTIQUE fait principalement valoir que : Sur l'absence de lien juridique avec la marchandise : Le refus du contrat de transport La

L'absence de traduction de nombreux termes et les multiples défaillances des traductions produites ont notamment été relevées par la société DHL.

Les prévisions d'exploitation à horizon janvier 2027 font apparaître une absence de profitabilité en octobre 2026 en lien avec une augmentation des services extérieurs qui sont d'un montant de 64 K€ sur

Les difficultés d'accès rencontrées par la société TRAMA VERDE sont directement consécutives à son projet et sont sans le moindre lien avec la promesse de vente litigieuse.

[H] [T] avait signé un contrat de licence avec le cessionnaire de la société MIALA sans l'en informer. Il a été évincé de la société MIALA par M. [H] [T] le 18 septembre 2023.

[C] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une éventuelle mesure de licenciement. Le 3 octobre 2023, par courrier recommandé avec accusé de réception, M.

MONCREPIN a également signé le même jour auprès de 2CF NET une licence entreprise appels vers fixe et mobiles en France pendant 63 mois moyennant des paiements mensuels de 40 € HT.

la liste suivante : * La clientèle et les prospects ; * Le nom commercial ; * Les fichiers clients et fournisseurs, les conditions d'achat, les bases de données, les documents commerciaux, les licences

a été ouverte sur une assignation du SIE en date du 19 avril 2023 ; la date de cessation des paiements a été fixée au 3 avril 2023 (date de la première saisie- attribution infructueuse du fait de l'absence

SELIMA et CSF un lien tel qu'il est d'une bonne administration de la justice de les faire instruire ensemble.

Sur le lien de causalité Le lien de causalité entre la faute et le dommage est établi.

de lien de causalité direct et certain avec les fautes alléguées.

Sur les demandes reconventionnelles d'IDFS Services et IDFS Tradings, * Sur la demande reconventionnelle d'IDFS Services et IDFS Tradings tenant à la résiliation fautive des Contrats de 2019 et à l'absence