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716 résultats pour « locataire principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] présente son offre de reprise à l'audience du juge commissaire chargé de la liquidation judiciaire du précédent locataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd44f3cdc6046d47c05766

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les intérêts commenceront à courir à compter de la première présentation au Locataire de la lettre de résiliation. » ; En application de cet article la société Grenke Location, était en droit de réclamer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04563cdc6046d472b92dc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société A.V ETANCHEITE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société A.V ETANCHEITE à régler à la société LOCAM la somme principale

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22110cdc6046d47f9dc82

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il perçoit un revenu locatif de 1 100,00 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a207c6cdc6046d47f80529

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Monsieur [Z] [I] ; A titre subsidiaire, Constater que la société débitrice est de bonne foi, et a procédé à un acompte substantiel (10 ke) lui accorder les délais suivants : Que le solde en principal

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3ff1ccdc6046d471f9ff4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUD * Le contrat de service maintenance du 20 mars 2024 signé par la société ISOLVAR France et la société J2M BUREAUTIQUE SUD * Le contrat de location conclu entre la BNP PARIBAS LEASE GROUP, le locataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117472cdc6046d47aa4fe2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article 18 des conditions générales des contrats de location prévoit qu'en cas de résiliation de plein droit, le locataire devra verser à la société LOCAM, les loyers impayés et à échoir, ainsi qu'une

Source officielle
TCOM

.

69c92a01cdc6046d47668d94

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de l'acte de saisine : 27 novembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Principales données chiffrées […] Les comptes 2024 ne sont pas disponibles, le chiffre d'affaires réalisé est de 1 284 335 €.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a3465fcdc6046d4712a528

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[I] s'est porté caution de ce prêt n°08887258 à hauteur de 7 500 euros maximum en date du 7 avril 2022 dans la limite de 50% des sommes restant dues par le débiteur principal en capital, intérêts, frais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03f3fcdc6046d472af5fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les pièces versées ; Vu la jurisprudence visée ; * Débouter la société ADT 08 de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société ADT 08 à régler à la société LOCAM la somme principale

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1f1cdc6046d4756a246

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En juin 2024 le locataire a cessé de régler les mensualités prévues.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0fddfcdc6046d47171661

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur ce, Sur la demande principale Après avoir entendu les arguments des parties et examiné les pièces versées aux débats, nous relevons que les documents produits et que les déclarations faites à la

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TCOM

Référé

69cc5e34cdc6046d47ac84fb

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

En outre, la SAS ALPES MANUTENTION sollicite également l'application d'une indemnité, prévue à l'article 9 du contrat de location, qui stipule que le locataire se verrait appliquer une indemnité « au moins

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ebebcdc6046d4702ed66

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle est locataire de bureaux situés à, [Localité 1].

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdc24cdc6046d47497168

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle expose qu'elle est locataire de différents locaux situés dans le port précité sous forme de contrat d'amodiation avec la SA YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MANDELIEU LA NAPOULE3, que La SARL IARA est

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c9c0cdc6046d47c9e109

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle soutient que le contrat relève de l'activité principale de la société [W] SARL et le matériel fourni est lié directement à son exploitation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] locataire et que ce dernier lui est redevable de la somme de 13.929,20€ avec intérêts.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d23c3ccdc6046d473074ae

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

crédit-bail n° 001871 149-00 et 001930862-00 à compter du 18 octobre 2024 Condamner, en conséquence, la société TIME'S TRANSPORT à payer à la société FRANFINANCE la somme provisionnelle de 36.821,89 € en principal

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a1fcdc6046d47d6263e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2025F00059 ENTRE : L'EURL [Y] [G] EAUX [Adresse 1] N° d'immatriculation : 497901876 Demanderesse au principal

Source officielle

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