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784 résultats pour « mise en demeure préalable aux poursuites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2d609cdc6046d47a2a0b2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e2e5cdc6046d47a36ba2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db464acdc6046d47f56861

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ATTENDU que la créance de Madame [B] [C] est certaine, liquide et exigible, ATTENDU que toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses, ATTENDU que le Ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5aa7cdc6046d47f6b491

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, ATTENDU que le Ministère Public a été régulièrement avisé de la procédure, ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que Monsieur [Q]

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86390cdc6046d4719c100

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et des factures impayées, pour un montant total de 3 205,92 € TTC, mise en demeure restée sans effet.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

69fd98e3cdc6046d47061ed8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en demeure.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf3f7ecdc6046d47efc28e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

OPTIFICA a mis SIAMAS en demeure de régler la somme de 8 178 euros par lettres RAR du 28/10/2022 et du 10/11/2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le conseil de GDC tentait le 25 avril 2024 d'adresser une mise en demeure à [J] pour demander 15 000 € au titre de la perte de chance de conclure le contrat avec la société [Y], négociations n'ayant pas

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

mises en demeure sont restées sans réponse.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PEI met en demeure Renault par courrier recommandé avec accusé de réception du 10 avril 2024 de poursuivre le contrat « tertiaire », ce que Renault refuse dans sa réponse du 28 mai 2024, ce contrat ayant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en demeure ni indemnité.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par jugement du 19 juillet 2023 rendu par ce tribunal, la société CPS a été mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Parallèlement, le LNE adressait à LCB, le 21 février 2023 : * Une mise en demeure de payer les factures 12211477 et 12214607, * Un « dernier avis avant délivrance d'un mandat d'agir à huissier de justice

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ERA demande que la somme due soit assortie d'intérêts à compter de la dernière mise en demeure datée du 19/11/2021.

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Mises en demeure infructueuse De tout ce qui précède, Mme [A] a, suivant courrier recommandé avec accusé de réception n° 1 A21762922294 envoyé le 29 janvier 2025, mis en demeure le Gérant de : * produire

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82b9fcdc6046d47deb1eb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

N'obtenant aucun paiement, Maître Yvan BOUSQUET, conseil de la [I] MJ [A] représentée par Maître [T] [A], en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL [G], a mis en demeure la société MAISONS MAG

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TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par LRAR du 10 septembre 2024 elle a mis en demeure la société [O] CO -INTERVIEW.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56342cdc6046d47d78a5d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

solde de ses honoraires, * ainsi que les intérêts de retard égal à 3 fois le taux légal en vigueur à compter de la mise en demeure du 04 Septembre 2023, et ce, jusqu'à parfait paiement.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Cette mise en demeure est restée vaine.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle argue avoir adressé plusieurs mises en demeure demeurées sans effet, ce qui, selon elle, justifie la résiliation du contrat aux torts de la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES.

Source officielle

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