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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
Ces rapports ont été communiqués à : M. Stéphane TOULEMONDE, Président de Chambre M.
JEUDI
69d0d791cdc6046d47148e09
2 avril 2026
été entendue en audience publique le 22 janvier 2026 par Léonard RODRIGUES, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport
chambre 1-10
69cebe9dcdc6046d47e665db
22 janvier 2025
La société BELMARD prétend que : Les nombreuses modifications demandées par TEAM BREAK en cours de chantier ont largement perturbé ce dernier, dont le retard ne peut que lui être imputé.
Trib. de Commerce
69b04792cdc6046d472bbf36
8 janvier 2026
Le 30 mai 2023, la société SERUP sollicitait l'ajout et la modification de certaines données et fonctionnalités.
69b0b4d9cdc6046d4735b1ea
7 janvier 2026
la démission de Monsieur [Q] de sa fonction de représentant légal * D'une cession de parts sociales au bénéfice de Monsieur [M] * D'un transfert de siège au [Adresse 8] à [Localité 4] * D'une modification
Procédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
Le tribunal peut désigner un mandataire de justice chargé de passer les actes nécessaires à la réalisation de ces modifications. II.
chambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
Cette suspension dure jusqu'au 14 mars 2018, date à laquelle GOOGLE, ayant modifié ses Règles Google Ads, réactive le compte mais, à partir de décembre 2018, refuse toutes les annonces parce qu'elle les
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
23 octobre 2025
Pour l'application de l'article L. 224-10 du code de la consommation, le délai de préavis des projets envisagés de modification des dispositions contractuelles relatives à la détermination du prix de la
Chambre Procédures Collectives 1
69e5fdf9cdc6046d47e2d3df
MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur
Chambre 2-4
6a0f0b83cdc6046d47710d0d
8 avril 2026
Etablissement [Adresse 11] » à la société L'ESCAPADE à compter de la résiliation du contrat de location gérance. » Attendu qu'il s'agit manifestement d'une erreur de plume et qu'il y aura lieu de modifier
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4bd7bcdc6046d4799ba7f
8 octobre 2025
enrôlées sous le n° 2025 001281 ; Vu, à l'audience du 10 septembre 2025, le renvoi de l'affaire à l'audience du 24 septembre 2025, à 14 heures ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport
6a0ba98ccdc6046d47223a7f
6 mai 2026
sur le projet de plan établi par le mandataire judiciaire ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à l'adoption du plan; Vu la communication de la cause au Ministère Public et
69bc7a14cdc6046d47424cb8
10 octobre 2025
délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, VU les articles L. 626-27, L. 631-20-1, L. 640-1, L. 644-1 et R.626-48 du code de commerce, VU le rapport
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e555cecdc6046d47d68dfa
9 avril 2026
2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
CHAMBRE 06
6a0c0c2dcdc6046d47297ec9
15 mai 2026
Le commissaire à l'exécution du plan, dans son rapport dressé en application des articles L 626-27 et R 626-47 du Code de Commerce, rend compte de sa mission et précise que Madame [E] [C], dirigeante de
69e745b5cdc6046d47ff0ee4
15 avril 2026
DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle qu'à l'issue du second appel d'offres, deux offres ont été réceptionnées par ses soins, que les candidats pouvaient modifier leur offre jusqu'au
AUDIENCE EXCEPTIONNELLE
69a2955ccdc6046d4702c636
2 octobre 2025
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES, BANQUE CIC EST, NATIXIS, SWILE et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] ; Vu les articles L 642-1 et suivants du Code de commerce et le rapport
69bc30c0cdc6046d4739a2f4
13 janvier 2026
R'PACK, qui a demandé l'homologation du plan de redressement qu'il a présenté, * Maître [H] [E] représentant la SELARL MJ DE L'ALLIER, Mandataire Judiciaire, qui a consulté les créanciers et fait rapport
chambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
* DECA 2, par cet acte et à l'audience du 17 décembre 2024, demande au tribunal, compte tenu de ses dernières modifications, de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, REJETER la demande
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
maximum de TROIS MOIS à compter de la présente décision ; DIT qu'en cas de difficultés dans l'accomplissement de sa mission, l'empêchant notamment de respecter le délai prescrit, l'Expert en fera rapport
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