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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
La partie demanderesse a régularisé ses dernières conclusions (conclusions en demande n°4) demandant au Tribunal de : Condamner la société ULMANN à payer à MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO les sommes suivantes
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
Par suite, la SARL [X]-[O] ARCHITECTES a obtenu l'autorisation du permis de construire et a fait constater par huissier l'avancement des travaux, avant reprise.
Référés
69f05430cdc6046d47ce1287
10 octobre 2025
A notre audience du 25 septembre 2025, [K] dépose des conclusions en réponse et nous demande de : Vu les articles L. 511-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L. 232
audience ordinaire
69e2a32dcdc6046d479efdf4
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 Janvier 2026 ENTRE : SASU LOCAL.FR [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué Maître Baptiste CHASSAGNE
Trib. de Commerce
69c14329cdc6046d47a6cdda
3 juillet 2025
Traitement des créanciers non-répondant Conformément aux dispositions de l'article L.626-5 alinéa 2 du Code de commerce, le défaut de réponse à la consultation écrite du Mandataire Judiciaire vaut présomption
JEUDI
69ef48b8cdc6046d47b467ee
23 avril 2026
Par conclusions développées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment
69e0a122cdc6046d476dd079
15 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée
6a0c69c6cdc6046d47314d67
6 mai 2026
La société BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT – BCA nous indique que ce sont ses conclusions qui ont incité la Société [R] a se désister, ce que cette dernière ne conteste pas.
MARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
6 janvier 2026
Par assignation en date du 21 janvier 2025 et conclusions en réponse n°2 développées à la barre, la société DSP SERVICES SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles
Chambre 07
69f20f48cdc6046d47f82dc6
8 avril 2025
A l'audience du 15 novembre 2024, la société Ganertrans dépose des conclusions en réponse n°1 et demande au Tribunal de : Vu l'article 1342 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, Débouter la
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
La société P.P.D. répond qu'elle reconnait devoir ces factures.
5ème chambre
69e839c2cdc6046d471615bf
21 janvier 2025
Par ailleurs, la demande de paiement directe adressée à Orpéa reste sans réponse.
CHAMBRE 03
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
Par conclusions en réponse n°3 déposées au greffe le 11 juin 2025, la société FORET PAYSAGE SERVICE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1219 et 1220 du code civil, Vu les articles 202, 699
AFFAIRES COURANTES
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
[N] exploitant sous l'enseigne BIGMAT recevable et bien fondée en son action ; Débouter la SASU EIFFAGE GENIE CIVIL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions comme étant non fondées ; Vu les
69da4f62cdc6046d47e0d460
8 janvier 2025
Aucune réponse n'a été donnée à cette mise en demeure. C'est en l'état que se présente cette affaire.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003413 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LE [Localité 1], société anonyme
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [O] [Y] demande au tribunal de : RECONNAITRE Monsieur [T] et Madame [B] directement et personnellement débiteurs de la créance de
1ère chambre
69ea8455cdc6046d474db9fd
14 avril 2026
Les défenderesses ont régularisé à notre audience des conclusions d'incident par lesquelles elles nous demandent de : Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu les articles L. 211-3
Rendu de décisions
69cbd19fcdc6046d479ef516
Par conséquent, l'exception d'incompétence soulevée par la SARL, [Q], [X] est non fondée, et le tribunal se déclare donc compétent pour connaître du présent litige.
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
commercial Par conséquent, leur objet est non commercial et elles échappent à la compétence des Tribunaux de commerce.
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