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2 849 résultats pour « non réponse à conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La partie demanderesse a régularisé ses dernières conclusions (conclusions en demande n°4) demandant au Tribunal de : Condamner la société ULMANN à payer à MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO les sommes suivantes

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par suite, la SARL [X]-[O] ARCHITECTES a obtenu l'autorisation du permis de construire et a fait constater par huissier l'avancement des travaux, avant reprise.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05430cdc6046d47ce1287

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A notre audience du 25 septembre 2025, [K] dépose des conclusions en réponse et nous demande de : Vu les articles L. 511-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L. 232

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a32dcdc6046d479efdf4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 Janvier 2026 ENTRE : SASU LOCAL.FR [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué Maître Baptiste CHASSAGNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14329cdc6046d47a6cdda

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Traitement des créanciers non-répondant Conformément aux dispositions de l'article L.626-5 alinéa 2 du Code de commerce, le défaut de réponse à la consultation écrite du Mandataire Judiciaire vaut présomption

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conclusions développées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c69c6cdc6046d47314d67

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT – BCA nous indique que ce sont ses conclusions qui ont incité la Société [R] a se désister, ce que cette dernière ne conteste pas.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par assignation en date du 21 janvier 2025 et conclusions en réponse n°2 développées à la barre, la société DSP SERVICES SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles

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TCOM

Chambre 07

69f20f48cdc6046d47f82dc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A l'audience du 15 novembre 2024, la société Ganertrans dépose des conclusions en réponse n°1 et demande au Tribunal de : Vu l'article 1342 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, Débouter la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La société P.P.D. répond qu'elle reconnait devoir ces factures.

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TCOM

5ème chambre

69e839c2cdc6046d471615bf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par ailleurs, la demande de paiement directe adressée à Orpéa reste sans réponse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par conclusions en réponse n°3 déposées au greffe le 11 juin 2025, la société FORET PAYSAGE SERVICE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1219 et 1220 du code civil, Vu les articles 202, 699

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[N] exploitant sous l'enseigne BIGMAT recevable et bien fondée en son action ; Débouter la SASU EIFFAGE GENIE CIVIL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions comme étant non fondées ; Vu les

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4f62cdc6046d47e0d460

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aucune réponse n'a été donnée à cette mise en demeure. C'est en l'état que se présente cette affaire.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003413 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LE [Localité 1], société anonyme

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TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [O] [Y] demande au tribunal de : RECONNAITRE Monsieur [T] et Madame [B] directement et personnellement débiteurs de la créance de

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea8455cdc6046d474db9fd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les défenderesses ont régularisé à notre audience des conclusions d'incident par lesquelles elles nous demandent de : Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu les articles L. 211-3

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd19fcdc6046d479ef516

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par conséquent, l'exception d'incompétence soulevée par la SARL, [Q], [X] est non fondée, et le tribunal se déclare donc compétent pour connaître du présent litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

commercial Par conséquent, leur objet est non commercial et elles échappent à la compétence des Tribunaux de commerce.

Source officielle

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