Par exploit en date du 21 mai 2025, la société IMAGO FINANCE faisait délivrer à la société [Localité 1] une assignation devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.

de la machine AGIMPEX MTG [Cadastre 1], Condamner la société AGIMPEX au règlement à la société DLV CONCEPT de la somme de 4 250.00 € en réparation des conséquences nées de la perte d'exploitation de

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WELL PLACE est créée en vue de l'exploitation de ce site qui portera le nom de WELL PLACE.

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Procureure de la République a sollicité qu'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation

Dans ce cadre, la société GLD a loué à la société DYNAMIC-SERVICES des surfaces d'exploitation sur son site de [Localité 1].

Cette clause ne prive pas les demanderesses de leur droit d'agir à l'encontre de [S] dans l'hypothèse d'une mauvaise exécution de ses obligations et n'instaure pas non plus une limite quelconque à la mise

[D] et la société FUTUR DIGITAL ont conclu un contrat de licence d'exploitation de site internet d'une durée de 48 mois, ayant pour objet la création et l'exploitation d'un site internet.

Monsieur [N] [V] signait avec la société FUTUR DIGITAL un nouveau contrat de licence d'exploitation de site internet pour la version mobile de son site internet.

CITEL cite les articles du Code civil qui oblige à la restitution du bien loué, à l'obligation d'indemnisation.

Elle fait valoir que le véhicule est affecté d'une déformation structurelle du châssis, laquelle a conduit à son immobilisation définitive à compter de février 2022, ainsi qu'à l'impossibilité d'exploiter

La dirigeante semble se désintéresser totalement de la procédure, et ce en parfaite contrariété de l'obligation de coopération qui lui incombe et dont le principe lui a été rappelé.

LES FAITS : La société AMZ EXPRESS est une SARL, au capital de 10.000 €, qui a exploité, à compter d'octobre 2014, un fonds de commerce de transport de marchandises.

C'est dans ce contexte que, par exploit de commissaire de justice du 13 décembre 2024, la société AXIMA CONCEPT a fait assigner en référé la société BRONSWERK devant le tribunal de commerce de LORIENT

* Les obligations déclaratives en matière d'IS étaient remplies avec régularité. * Les déclarations relatives à la TVA avaient été télétransmises jusqu'au mois de septembre 2024, sans paiement.

Toutefois, si la société exploite un établissement bancaire ou financier, cette interdiction ne s'applique pas aux opérations courantes de ce commerce conclues à des conditions normales.

De ce fait, la société YMOTEK en qualité de contractant général est soumise à une obligation de résultat.

D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/01/2026, MME [Z] [K] [G] [C] [S], [P] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE [C] [S] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE D'EXPLOITATION