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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61a36cdc6046d471fdca3
9 janvier 2026
Maître, [I] déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation eu égard à la trésorerie, mais relève que la présentation d'un plan ne sera pas possible si la société ne retrouve une capacité
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b40cdc6046d47ac57c3
10 avril 2026
* Maître [J], commissaire de justice a dû établir un procès-verbal de carence. * Monsieur [D] [Y] n'a pas transmis la liste des créanciers.
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
Débouter à cet égard l'APAVE des moyens par elle opposés.
Trib. de Commerce
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
Attendu que lors du rendez-vous donné par le liquidateur judiciaire,Monsieur [O] [D] s'est présenté accompagné de Monsieur [Y] [J] ; Attendu que Maître Gilles REGNIER oppose que Monsieur [Y] [J] n'était
69a146f6cdc6046d47e433f6
7 janvier 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2973 Références : GARAGE URBAN (SARL) - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : GARAGE URBAN (SARL) [Adresse 1] représenté(e) par Maître
MISE A DISPOSITION CU
69de0757cdc6046d472f0446
[X] [I] ès-qualités et de Maître [P] [E] ès-qualités
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
comparaissant par Maître [D], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [I], Avocat au Barreau des Hauts de Seine, [Adresse 2] C/ OPPOSANT * SAS [A], [Adresse 3], ayant formé opposition en date du
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
La même juridiction a arrêté, le 30/07/2019, un plan de redressement à l'égard de cette société, dont le Commissaire à l'Exécution du Plan est la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [Y] [G].
69a0ee58cdc6046d47dd81a4
18 juillet 2025
(e) par Maître [J] [Z] - [Adresse 5] Maître [K] - [Adresse 6] Selon requête présentée au président du tribunal de commerce de Gap en date du 31 Juillet 2024, [U] [C], institution de retraite complémentaire
chambre 1-1
6a0da597cdc6046d474deb95
14 avril 2026
SAS FNAC LOGISTIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] - RCS B 414702506 Parties demanderesses : assistées de l'A.A.R.P.I ROUSSEAU & SUSSMANN agissant par Maître
Chambre 07
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10 juin 2025
de maître [X] [C], mandataire judiciaire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc54b1cdc6046d47e76655
6 mai 2026
Le prononcé ayant été repoussé au 06 mai 2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
DELIBERE
69f9b5dccdc6046d47a5a035
30 avril 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000058 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA prise en la personne de Maître
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
Par lettre du 16 mars 2023, la SELARL AJLINK VIGREUX, ès qualités, sans s'opposer au droit de propriété invoqué par la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD sur les marchandises livrées, a indiqué qu'elle ne pouvait
69afcd53cdc6046d471ef70d
11 juillet 2025
au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS STELLAR DELI [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, d'une part, En présence de : SELARL [R] mission conduite par Maître
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris,
audience ordinaire
69fdc45bcdc6046d4708f6ff
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [U] [Q], Mandataire.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
et Maître Alexandra BOISRAME Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, 2024000658 Vu pour le demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition, SAS LOCAM
AFFAIRE COURANTE
69a30d6bcdc6046d470c8793
21 janvier 2025
A cette audience, la SA LIXXBAIL, comparant par Maître Benoît CROIZIER, de la SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY, Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux
69f7e641cdc6046d4780a78f
8 avril 2026
Numéro de Procédure collective : 2026RJ171 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : La Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître
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