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4 497 résultats pour « opposition du maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61a36cdc6046d471fdca3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Maître, [I] déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation eu égard à la trésorerie, mais relève que la présentation d'un plan ne sera pas possible si la société ne retrouve une capacité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Maître [J], commissaire de justice a dû établir un procès-verbal de carence. * Monsieur [D] [Y] n'a pas transmis la liste des créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

Débouter à cet égard l'APAVE des moyens par elle opposés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bb93cdc6046d47815ea1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que lors du rendez-vous donné par le liquidateur judiciaire,Monsieur [O] [D] s'est présenté accompagné de Monsieur [Y] [J] ; Attendu que Maître Gilles REGNIER oppose que Monsieur [Y] [J] n'était

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a146f6cdc6046d47e433f6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2973 Références : GARAGE URBAN (SARL) - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : GARAGE URBAN (SARL) [Adresse 1] représenté(e) par Maître

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69de0757cdc6046d472f0446

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[X] [I] ès-qualités et de Maître [P] [E] ès-qualités

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

comparaissant par Maître [D], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [I], Avocat au Barreau des Hauts de Seine, [Adresse 2] C/ OPPOSANT * SAS [A], [Adresse 3], ayant formé opposition en date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La même juridiction a arrêté, le 30/07/2019, un plan de redressement à l'égard de cette société, dont le Commissaire à l'Exécution du Plan est la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [Y] [G].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee58cdc6046d47dd81a4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

(e) par Maître [J] [Z] - [Adresse 5] Maître [K] - [Adresse 6] Selon requête présentée au président du tribunal de commerce de Gap en date du 31 Juillet 2024, [U] [C], institution de retraite complémentaire

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TCOM

chambre 1-1

6a0da597cdc6046d474deb95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SAS FNAC LOGISTIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] - RCS B 414702506 Parties demanderesses : assistées de l'A.A.R.P.I ROUSSEAU & SUSSMANN agissant par Maître

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

de maître [X] [C], mandataire judiciaire.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54b1cdc6046d47e76655

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le prononcé ayant été repoussé au 06 mai 2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000058 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par lettre du 16 mars 2023, la SELARL AJLINK VIGREUX, ès qualités, sans s'opposer au droit de propriété invoqué par la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD sur les marchandises livrées, a indiqué qu'elle ne pouvait

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afcd53cdc6046d471ef70d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS STELLAR DELI [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, d'une part, En présence de : SELARL [R] mission conduite par Maître

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TCOM

LUNDI

6a2e7f7fcdc6046d47427e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris,

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TCOM

audience ordinaire

69fdc45bcdc6046d4708f6ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [U] [Q], Mandataire.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

et Maître Alexandra BOISRAME Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, 2024000658 Vu pour le demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition, SAS LOCAM

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d6bcdc6046d470c8793

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A cette audience, la SA LIXXBAIL, comparant par Maître Benoît CROIZIER, de la SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY, Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e641cdc6046d4780a78f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Numéro de Procédure collective : 2026RJ171 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : La Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

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