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1 523 résultats pour « organisateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f54eb9cdc6046d47470840

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2026L00352 N° de PC : 2024J00726 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SCOP HAPPYCULTURE [Adresse 2] Activité : l étude le conseil, l'accompagnement, l organsiation

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Des tableaux d'amortissements des emprunts bancaires ont été joints au projet de plan. 5) [Localité 4] bénéficiant du privilège de la Sécurité Sociale (Organismes sociaux et assimilés) Il a été indiqué

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be3bcdc6046d4744ee33

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable envers les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont nées à l'occasion de son exercice professionnel.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0928dcdc6046d4798d67a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable envers les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont nées à l'occasion de son exercice professionnel.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d67eebcdc6046d478830c0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

GRAPHIK-ART [Adresse 1] Activité : Vente d'objets d'occasion, d'antiquités et d'œuvres d'art, anciennes ou contemporaines auprès d'une clientèle particulière, d'entreprises, d'administrations ou d'organismes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1fb30cdc6046d478d5502

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'administrateur ou, s'il n'en a pas été nommé, le mandataire judiciaire peut, nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire, obtenir communication par les administrations et organismes

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef273fcdc6046d47b11f4e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En effet, conformément à la loi du 14/02/2022, relative au nouveau statut de l'entrepreneur individuel, applicable à compter du 15/05/2022, les dettes des organismes publics peuvent être recouvrées à la

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae01f7cdc6046d47fba37c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ci-après nommée : SAS C-CAPYTCH [Adresse 1] Activité : Conception, développement, commercialisation de produits logiciels, réalisation de toutes prestations auprès des entreprises, groupements, organismes

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30fedcdc6046d47415d33

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

soit qu'il en disposait avant l'introduction de l'instance, soit qu'il en ait obtenu communication avant cette date, c'est-à-dire les documents et renseignements relatifs aux assemblées générales organisées

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc57cdc6046d47db66d6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Madame [C] [M] explique que l'origine de ses difficultés provient de charges importantes de copropriété et d'une baisse d'activité mais qu'elle entend organiser des événements afin de redynamiser son activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0e0fcdc6046d47103a95

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Georges NOMME la SELARL AJ UP, représentée par Me [Z] [Q] [Adresse 2] administrateur ayant pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et plus particulièrement d'organiser

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TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d81bcdc6046d47552647

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le Juge ne saurait permettre à une entreprise de se soustraire à ses obligations légales au motif d'une situation préjudicielle que lui causerait le dépôt de ses comptes alors que le législateur a organisé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7e9fcdc6046d4729dabe

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu qu'il convient que soit fournit une projection de la situation de trésorerie par mois, les attestations d'assurance à jour et que soit organisé les élections du représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c113fbcdc6046d47a29b91

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

N'obtenant pas de réponse de la part de la société PRESTIGE CAR 27, Madame [D] a sollicité son assureur afin que soit organisée une expertise amiable contradictoire du véhicule.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c48241cdc6046d47f8bd3e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

le 17 septembre 2025, un premier accedit était organisé.

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TCOM

R E F E R E

69bfc8a2cdc6046d478877ae

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SAS ATRIUM a alors sollicité son assureur protection juridique afin d'organiser une expertise contradictoire.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebc1cdc6046d47aa07e2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

dépenses concernant notamment des frais de remise en état des abords ; Par mail du 4 mars 2021, la société ARARAT a indiqué s'opposer à l'imputation de ces frais au compte prorata et a sollicité l'organisation

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TCOM

Rendu de décisions

69da1fdacdc6046d47ddafbc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

À la suite de cette prise d'exploitation, la SAS CAFES FOLLIET a établi un avenant non daté, à la convention du 08 juin 2020 afin d'en organiser la poursuite jusqu'au 30 juin 2025, avenant que la SAS NOW29

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec73cdc6046d47508c80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et systèmes d'information auprès de sociétés du secteur tertiaire et industriel et d'organismes publics ou associatifs.A titre secondaire: l'animation et développement de communautés (B2C et B2B), la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be3388cdc6046d47695a89

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que la société ne répond à aucune sollicitations des services des impôts, qu'elle ne se présente pas à l'audience, qu'elle ne procède à aucune déclaration auprès des organismes fiscaux depuis sa

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Annonces BODACC63 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DES ORGANISATEURS DE SPECTACLES

SIREN 308437953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DES ORGANISATEURS DE SPECTACLES

SIREN 308437953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

Voir →

Radiations

UNION DES TRANSPORTEURS ET ORGANISATEURS DU TOURISME

SIREN 834073165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/03/2026

Voir →

Modifications diverses

UNION DES TRANSPORTEURS ET ORGANISATEURS DU TOURISME

SIREN 834073165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/02/2026

Voir →

Immatriculations

LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES ET DE PRODUCTIONS

SIREN 433098142Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

29/07/2025

Voir →